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PAS non intégré en DSN


Bonjour,

En février 2023, j’ai un salarié qui n’est pas du tout remonté en DSN. 

En mars 2024 la régule a été faite via la DSN mais pas au niveau de la DGFIP (tous les autres organismes sont OK).

Même avec des blocs de régules, rien de remonte dans la DSN. Je ne peux forcer la paiement en DSN car il ne sera pas relié au salarié concerné.

Comment puis-je intégrer en DSN le montant des impôts de mon salarié?

Merci pour votre aide la communauté 

1 commentaire

  • Connaisseur
  • 16 commentaires
  • 12 décembre 2024

Bonjour,

 

Le paiement DGFip de 02/2023 correspond bien au total des salariés sans son prélèvement à lui ?

De manière générale, les régularisations de PAS en DSN ne sont pas possibles pour une année N au-delà du 31/01 N+1, lors de votre régularisation il a donc dû être déclaré avec un montant retenu de 0€ pour la période de Février 2023. La déclaration pré-remplie du salarié ne devait également pas faire mention de ce prélèvement.


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