Bonjour,
Caisse de retraite :
Dans ce dossier, conv coll Edtion les cotis retraite des non cadres se calculent ainsi :
Retraite :
Taux :
Non cadre <= 115 % du plafond SS :
- Arcco retraite non cadre Tr1 : 7,63 % (2,67 % p.s / 4,96 % p.p)
- Arcco retraite non cadre Tr2 : 18,75 % (5 % p.s / 13,75 % p.p)
Non cadre > 115 % du plafond SS :
- Arcco retraite non cadre Tr1 : 8,25 % (2,925 % p.s / 5,325 % p.p)
- Arcco retraite non cadre Tr2 : 20,13 % (7,55 % p.s / 12,58 % p.p)
Or, les informations reçues par la caisse MALAKOFF MEDERIC sur les cotisations retraite majorées pour les salariés > 115 % du Plafond SS ne leur parviennent pas correctement par DSN depuis des années.
--→ Voici le retour qui m'est fait pour effectuer le paramétrage de ce dossier :
Concernant notre problème de taux supplémentaire, vous devez paramètre la DSN comme indiqué ci après :
- Statut du salarié (conventionnel) S21.G00.40.002
05 - Prof interm (technicien, contremaître, AM, clergé) - c'est correct dans la DSN
- Statut catégoriel S21.G00.40.003
Utilisé par la retraite complémentaire pour déterminer la catégorie a appliquer.
- 04 Non cadre - pas de taux supplémentaire
-05 Extension cadre - avec du taux supplémentaire.
Cela veux dire que chaque mois, vous devez utiliser la bonne catégorie, sinon, il y aura un ecart.
Sur affilia, pour votre convention collective, si le participant a un taux supplémentaire, il doit être déclaré comme un Article 36
Nous n'avons pas la main pour faire le changement, vous devez le faire dans la DSN et corriger l'exercice 2023.
Quelqu’un pourrait-il m’aider et me dire comment paramétrer les salariés correctement SVP ? car je ne vois nulle part de rubrique 05 et surtout, comment faire la régul de l'année 2023 ?
Merci d’avance de votre aide,
