Skip to main content
Question

RAG ET ATTESTATION FRANCE TRAVAIL


Bonjour, 
J'ai une question concernant une attestation France travail. 
J'ai effectué un solde de tout compte sur mars 2025 dans le cadre d'une rupture conventionnelle
La ccn appliquée est celle de la métallurgie.
Une indemnité RAG a été appliquée sur le bulletin de salaire décembre 2024, mais elle ne figure pas sur l'attestation AER de France travail.
Or Une autre indemnité RAG a été appliquée sur Janvier 2025, et celle ci y figure bien.
Concrètement dans le tableau des salaire, en décembre la base soumise a cotisation est déduite de l'indemnité RAG alors qu'en janvier 2025 la base inclue cette indemnité.
La salarié conteste donc son attestation France travail. Or celle ci comme vous le savez a été rematérialisée par France travail. D'où pourrait ce traitement ? y-a t-il des plafonds expliquant cette non prise en compte sur 2024 ? 
cordialement

3 commentaires

Bonjour, 
J'ai une question concernant une attestation France travail. 
J'ai effectué un solde de tout compte sur mars 2025 dans le cadre d'une rupture conventionnelle
La ccn appliquée est celle de la métallurgie.
Une indemnité RAG a été appliquée sur le bulletin de salaire décembre 2024, mais elle ne figure pas sur l'attestation AER de France travail.
Or Une autre indemnité RAG a été appliquée sur Janvier 2025, et celle ci y figure bien.
Concrètement dans le tableau des salaire, en décembre la base soumise a cotisation est déduite de l'indemnité RAG alors qu'en janvier 2025 la base inclue cette indemnité.
La salarié conteste donc son attestation France travail. Or celle ci comme vous le savez a été rematérialisée par France travail. D'où pourrait ce traitement ? y-a t-il des plafonds expliquant cette non prise en compte sur 2024 ? 
cordialement


Forum|alt.badge.img+2
  • Ambassadeur
  • 1876 commentaires
  • 26 mars 2025

Bonjour,

Comme vous l’avez dit, effectivement, c’est France Travail qui crée les attestations et non pas SIlae. Silae envoie la DSN tous les mois, et si la RAG n’a pas changé de rubrique, alors ça aurait sans doute du être pris en compte. Le changement de norme DSN pourrait expliquer l’écart, mais j’avoue que dans ce cas, je penche pour du travail mal fait de France Travail.

La seule solution à ce jour que je connaisse est de refaire l’attestation via le compte employeur de France Travail, donc en demandant les accès au client. C’est long et fastidieux, mais je trouve en toute honnêteté que France Travail est un organisme à la traine refusant d’évoluer et faisant tout pour ne pas prendre leurs responsabilités.


Anthony Petit
Community Manager
Forum|alt.badge.img+2
  • Community Manager
  • 3960 commentaires
  • 26 mars 2025

Bonjour,

Essayez de prendre contact avec France Travail pour savoir pourquoi le traitement a été différent d’un mois à l’autre si le libellé de prime utilisé a été le même.


Commenter


Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies