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Redressement judiciaire / CP / N° contrat DSN


Bonjour,

Nous avons un dossier en redressement judiciaire. Nous établissons, conformément à la procédure silae, des bulletins de paie pour le versement de l’ICP acquis avant RJ.

Cependant, lors des DSN évènementiel, dans mon cas attestation de salaire maladie, il y a un rejet du fait des données identifiantes (N° de contrat).

Avez vous une procédure pour contourner cette problématique? En effet, silae ne m’a fait aucun retour sauf pour me dire de vérifier que j’ai bien appliquer leur fiche de traitement du RJ.

J’ai l’impression qu’à chaque BS effectué pour le versement de l’ICP j’ai un numéro de contrat différent.

Je suis preneuse de vos conseils et retour d’expérience.

3 commentaires

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Bonjour j’ai la même problématique que vous à chaque fois que je fais un bulletin en plus pour isoler l’indemnité de congés payés j’ai la création d’un numéro de contrat et une anomalie sur net entreprise inter déclaration comme quoi le contrat a disparu sans déclarer de fin de contrat. 

 

Avez-vous pu résoudre de votre côté cette problématique?

J’ai peur que cela bloque pour les dsn événementielles 

 


Bonjour, la problématique n’est pas résolue malheureusement…

Je vous informe que cela bloque pour les DSN événementielles. En effet, mes attestations de salaire maladie sont rejetées. Je dois donc les saisir sur net entreprise.


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Merci pour votre retour je demande une assistance même si vous l’avez déjà peut-être faite et reviendrai vers vous pour vous tenir informée.

Si cela bloque on peut imaginer que l’on doit conserver le même numéro de contrat


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