Skip to main content

Bonjour,

 

Nous avons besoin d’explication sur la régul à effectuer pour les salariés bénéficiaires de l’OETH.

En effet, une de nos cliente a oublié de déclarer le statut de travailleur handicapé pour plusieurs de ses salariés dans les DSN mensuelles.

Le nécessaire vient d’être corrigé via “informations complémentaires”. Cependant, nous ne comprenons pas l’indication dans la base de connaissance indiquant “ cocher la case régularisation dans la DSN” . Que cela signifie t’il ?

 

 

En activant les options de régul depuis janvier pour test, nous n’avons pas de bloc de réguls, mais juste le bloc S21.G00.40.072 renseigné.

 


Des blocs de régul sont-ils réellement attendus à partir du moment où nous renseignons une date de validité à la RQTH ?

 

Merci d’avance

@Anthony Petit ?

Bonjour,

En “option de calcul de la DSN”, l’objectif est de cocher au moins le mois concerné par le début de validité du besoin BOETH.

 

Oui, il est impératif d’indiquer la période rétroactive en DSN Mensuelle, via un bloc “S21.G00.41” pour faire comprendre à l’URSSAF que le salarié donné est bénéficiaire OETH depuis une période rétroactive précise Fiche net-entreprises N° 2578]

 

Cela reste étonnant que ce bloc n’apparaisse pas automatiquement, suite à votre action actuelle.

À défaut, vous pouvez l’ajouter manuellement avec les lignes suivantes :

  • S21.G00.41.001 - date de la modification : 01/01/2024 si le début de la reconnaissance est à cette date-là.
  • S21.G00.41.048 - ancien statut BOETH : 99
  • S21.G00.41.028 - profondeur de recalcul : 01/01/2024 (obligatoirement un “1er jour de mois” ou la date de début du contrat de travail)

Bonjour,

En “option de calcul de la DSN”, l’objectif est de cocher au moins le mois concerné par le début de validité du besoin BOETH.

 

Oui, il est impératif d’indiquer la période rétroactive en DSN Mensuelle, via un bloc “S21.G00.41” pour faire comprendre à l’URSSAF que le salarié donné est bénéficiaire OETH depuis une période rétroactive précise pFiche net-entreprises N° 2578]

 

Cela reste étonnant que ce bloc n’apparaisse pas automatiquement, suite à votre action actuelle.

À défaut, vous pouvez l’ajouter manuellement avec les lignes suivantes :

  • S21.G00.41.001 - date de la modification : 01/01/2024 si le début de la reconnaissance est à cette date-là.
  • S21.G00.41.048 - ancien statut BOETH : 99
  • S21.G00.41.028 - profondeur de recalcul : 01/01/2024 (obligatoirement un “1er jour de mois” ou la date de début du contrat de travail)

Bonjour @Jérémie GRAMFORT  et merci ! 
La date de début de validité pour certains salariés est en 2021 et le client est sur silae en production que depuis janvier 2024 (DSN importées 2023)… et en plus de ça client métallurgie !]

@Anthony Petit une solution pour la régul automatique ? 

Bonjour @Chrystelle,

A priori, c’est quelque chose que nous gérions précédemment.
Ca ne semble pas normal que la régul ne se fasse pas automatiquement.

Pourriez-vous ouvrir une demande à l’assistance en précisant le dossier et salarié concerné svp ?

Merci d’avance.

Bonjour @Chrystelle,

A priori, c’est quelque chose que nous gérions précédemment.
Ca ne semble pas normal que la régul ne se fasse pas automatiquement.

Pourriez-vous ouvrir une demande à l’assistance en précisant le dossier et salarié concerné svp ?

Merci d’avance.

Bonjour Anthony
Pour information aucun retour suite demande #1338761. Je viens de relancer mais cela devient urgent. 
Merci pour votre aide

Bonjour,

Avez-vous eu un retour de l’assistance suite à votre demande ? J’ai le même problème sur un de mes dossiers. 

Aussi, SILAE a-t-il intégré des blocs de réguls sur d’autres salariés ? Après vérification il me calcule des réguls pour pratiquement tous les autres salariés notamment sur le salaire servant aux calculs des droits de l’assurance chômage… 

 

Merci d’avance pour votre retour. 

 

Cordialement 

Léa

Bonjour,

même souci et toujours aucun retour Silae à priori!

bon courage à tous pour intégrer manuellement toutes nos régularisations dans les mois/années à venir...

Commenter


Conditions d'utilisationParamètres de cookies