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Régul DSN des bénéficiaires de l'OETH


Chrystelle
Expert
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Bonjour,

 

Nous avons besoin d’explication sur la régul à effectuer pour les salariés bénéficiaires de l’OETH.

En effet, une de nos cliente a oublié de déclarer le statut de travailleur handicapé pour plusieurs de ses salariés dans les DSN mensuelles.

Le nécessaire vient d’être corrigé via “informations complémentaires”. Cependant, nous ne comprenons pas l’indication dans la base de connaissance indiquant “ cocher la case régularisation dans la DSN” . Que cela signifie t’il ?

 

 

En activant les options de régul depuis janvier pour test, nous n’avons pas de bloc de réguls, mais juste le bloc S21.G00.40.072 renseigné.

 


Des blocs de régul sont-ils réellement attendus à partir du moment où nous renseignons une date de validité à la RQTH ?

 

Merci d’avance

@Anthony Petit ?

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Bonjour,

En “option de calcul de la DSN”, l’objectif est de cocher au moins le mois concerné par le début de validité du besoin BOETH.

 

Oui, il est impératif d’indiquer la période rétroactive en DSN Mensuelle, via un bloc “S21.G00.41” pour faire comprendre à l’URSSAF que le salarié donné est bénéficiaire OETH depuis une période rétroactive précise [Fiche net-entreprises N° 2578]

 

Cela reste étonnant que ce bloc n’apparaisse pas automatiquement, suite à votre action actuelle.

À défaut, vous pouvez l’ajouter manuellement avec les lignes suivantes :

  • S21.G00.41.001 - date de la modification : 01/01/2024 si le début de la reconnaissance est à cette date-là.
  • S21.G00.41.048 - ancien statut BOETH : 99
  • S21.G00.41.028 - profondeur de recalcul : 01/01/2024 (obligatoirement un “1er jour de mois” ou la date de début du contrat de travail)

Chrystelle
Expert
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Jérémie GRAMFORT a écrit:

Bonjour,

En “option de calcul de la DSN”, l’objectif est de cocher au moins le mois concerné par le début de validité du besoin BOETH.

 

Oui, il est impératif d’indiquer la période rétroactive en DSN Mensuelle, via un bloc “S21.G00.41” pour faire comprendre à l’URSSAF que le salarié donné est bénéficiaire OETH depuis une période rétroactive précise [Fiche net-entreprises N° 2578]

 

Cela reste étonnant que ce bloc n’apparaisse pas automatiquement, suite à votre action actuelle.

À défaut, vous pouvez l’ajouter manuellement avec les lignes suivantes :

  • S21.G00.41.001 - date de la modification : 01/01/2024 si le début de la reconnaissance est à cette date-là.
  • S21.G00.41.048 - ancien statut BOETH : 99
  • S21.G00.41.028 - profondeur de recalcul : 01/01/2024 (obligatoirement un “1er jour de mois” ou la date de début du contrat de travail)

Bonjour @Jérémie GRAMFORT  et merci ! 
La date de début de validité pour certains salariés est en 2021 et le client est sur silae en production que depuis janvier 2024 (DSN importées 2023)…[et en plus de ça client métallurgie !]

@Anthony Petit une solution pour la régul automatique ? 


Anthony Petit
Community Manager
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Bonjour @Chrystelle,

A priori, c’est quelque chose que nous gérions précédemment.
Ca ne semble pas normal que la régul ne se fasse pas automatiquement.

Pourriez-vous ouvrir une demande à l’assistance en précisant le dossier et salarié concerné svp ?

Merci d’avance.


Chrystelle
Expert
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Anthony Petit a écrit:

Bonjour @Chrystelle,

A priori, c’est quelque chose que nous gérions précédemment.
Ca ne semble pas normal que la régul ne se fasse pas automatiquement.

Pourriez-vous ouvrir une demande à l’assistance en précisant le dossier et salarié concerné svp ?

Merci d’avance.

Bonjour Anthony
Pour information aucun retour suite demande #1338761. Je viens de relancer mais cela devient urgent. 
Merci pour votre aide


Bonjour,

Avez-vous eu un retour de l’assistance suite à votre demande ? J’ai le même problème sur un de mes dossiers. 

Aussi, SILAE a-t-il intégré des blocs de réguls sur d’autres salariés ? Après vérification il me calcule des réguls pour pratiquement tous les autres salariés notamment sur le salaire servant aux calculs des droits de l’assurance chômage… 

 

Merci d’avance pour votre retour. 

 

Cordialement 

Léa


Bonjour,

même souci et toujours aucun retour Silae à priori!

bon courage à tous pour intégrer manuellement toutes nos régularisations dans les mois/années à venir...


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Bonjour, 

J’ai également un problème sur les effectifs OETH remontés à l’URSSAF via les DSN : après les avoir contacté, j’ai eu le retour suivant :

“La salariée en question n'a pas été comptabilisée à compter de janvier 2024 et vous devez initier des blocs de changement de contrats de travail. Les modifications à apporter sont les suivantes :

Bloc S21.G00.41 avec une date de modification et la rubrique "ancien statut BOETH S21.G00.41.048" avec une profondeur de calcul de la paie renseigné au premier jour du mois de changement”

Pouvez-vous m’aider à réaliser ses régularisations ?

Seulement janvier et février 2024 sont à régulariser ?

Ma fiche salariée me parait correcte :

 

Merci pour votre aide

Bon week-end


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Bonjour,

il vous faut ajouter un bloc de régularisation en faisant un clic droit sur la ligne S21.G00.40 > Ajouter un bloc S21.G00.41 changements contrat

Sur les lignes : S21.G00.41.001 renseigner votre date à laquelle vous auriez dû renseigner dans la fiche salarié le travailleur handicapé

                         S21.G00.41.048 renseigner 99

                         S21.G00.41.028 renseigner le premier jour du mois de votre date en S21.G00.41.001

par exemple pour moi cela a donné:

espérant avoir pu vous aider.


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