Skip to main content
Répondu

Régularisation TAUX PASS

G
Connaisseur

Bonjour,

En 2024, j'ai effectué une régularisation de Taux Pass sur un bulletin de salaire suite au changement de taux.
En décembre, il restait encore 89 € à régulariser.
Le montant du PASS étants de 0, il n'a pas été possible de le faire.
j'ai demandé le remboursement à la DGFIP, ci-dessous la réponse.
En janvier 2025 lors de la DSN j'ai déduit du prélèvement. le 89€, résultat mise en demeure DGFIP car le paiement ne correspond pas à la déclaration.
Comment faire pour ce faire rembourser ? 
Merci d'avance pour votre aide.

 

Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT

Bonjour,

Au niveau du bloc “S21.G00.20 - Versement” DGFIP, il est impossible d’avoir une valeur négative ou de déduire un tel montant négatif sur le mois en cours sans accord préalable de l’organisme donné, sous peine de mise en demeure comme vous l’avez malheureusement obtenu.

 

La possibilité de demander un remboursement se ferait après validation de la DSN Mensuelle M par l’organisme (après l’échéance), en prouvant idéalement le cumul des données individuelles déclarées dont celles de régularisations en bloc S21.G00.56.

 

Si vous avez bien déclaré, en DSN Mensuelle 01/2025, la régularisation du PAS attendu quant au bulletin 12/2024, vous pourriez ajouter cet élément de preuve à l’organisme.

Si cela n’a pas été déclaré, malgré le bon traitement en Paie, il ne sera plus possible de le régulariser maintenant quant à une année précédente fiscale (ici 2024).

Afficher l'original
Ce sujet vous a-t-il aidé à trouver une réponse à votre question?

J
Ambassadeur
Forum|alt.badge.img

Bonjour,

Au niveau du bloc “S21.G00.20 - Versement” DGFIP, il est impossible d’avoir une valeur négative ou de déduire un tel montant négatif sur le mois en cours sans accord préalable de l’organisme donné, sous peine de mise en demeure comme vous l’avez malheureusement obtenu.

 

La possibilité de demander un remboursement se ferait après validation de la DSN Mensuelle M par l’organisme (après l’échéance), en prouvant idéalement le cumul des données individuelles déclarées dont celles de régularisations en bloc S21.G00.56.

 

Si vous avez bien déclaré, en DSN Mensuelle 01/2025, la régularisation du PAS attendu quant au bulletin 12/2024, vous pourriez ajouter cet élément de preuve à l’organisme.

Si cela n’a pas été déclaré, malgré le bon traitement en Paie, il ne sera plus possible de le régulariser maintenant quant à une année précédente fiscale (ici 2024).

Cordialement - Jérémie
J
1 personne aime ça
  • J
    JOCELYNE LACOUX

Commenter


Conditions d'utilisationParamètres de cookies

Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies

À propos

Nous imaginons et concevons des solutions innovantes pour améliorer le quotidien de nos clients. Des outils simples et puissants pour simplifier la gestion de la paie, des RH et sécuriser, dématérialiser vos documents.

Visitez notre site

Nous suivre

© 2024 Silae. Tous droits réservés.