Régulariser la cotisation maladie supplémentaire alsace-moselle de 1.3% sur des mois précédents

Bonjour,

dans quel sens la régularisation, vous lui avez décompté la cotisation ou il faut la rajouter sur son bulletin ? et sur combien de mois ?

Il y a une coche Alsace Moselle dans la fiche salarié / F1 paramètres de paie (à cocher ou à décocher)

possibilité de rajouter la rubrique manuellement, mois par mois, et mettre le bon sens de la base (positive s’il faut payer, négative s’il faut la déduire)

clic droit sur une rubrique de cotisation insertion mettre la rubrique mettre la ou les bases et surtout rattacher à la bonne période

il y aura autant de mois sur la DSN que de mois à régulariser. Si ce n’est pas à payer, il faudra attendre un courrier de l’URSSAF qui vous remboursera dans un bon mois environ.

Bonne soirée

Denise

Bonjour,

Tout d’abord, il convient d’agir en Fiche Salarié et Emplois Archivés, en cochant (ou décochant selon le cas) la case “Régime local Alsace-Moselle” : 

Puis, il conviendra d’ajout une ligne “par mois” de cette cotisation sur votre prochain bulletin en rattachant celle-ci au bon(s) mois concerné(s) Insérer un libellé de cotisation et le rattacher à une période – Silae Paie

Bonjour,

Merci infiniment à tous les 2 pour ce retour rapide.

Nous avons 4 salariés à régulariser, dont 2 qui ne sont plus dans l’entreprise depuis plusieurs mois.

Si je comprends bien, la solution est de rajouter une ligne de cotisation par mois concerné sur les salariés présents, mais comment faire pour les salariés qui ne sont plus dans l’entreprise ?

Merci pour vos retour :)

Madame VIAL,

Pour les salariés sortis, il conviendra de faire de même.

Pour les activer, il faut créer un “bulletin post-emploi” et ajouter les lignes souhaitées sur ce bulletin-là.

Monsieur GRAMFORT,

Merci pour ce retour.

J’ai bien fait les régularisations sur les salariés présents, mais pour les 2 salariées “sorties” (2 apprenties à 75% et 80% du Minimum Conventionnel), si je coche le régime Alsace-Moselle, cela me recalcule le SDTC en incluant cette cotisation. Les “sorties” étaient en juillet et septembre 2023. (la fiche salariée complète n’étant accessible que par le volet “fiche salariée” via le BS de SDTC).

Comment cocher la case Alsace-Moselle sans modifier le SDTC ?

Ensuite, pour le BS post-emploi, je dois indiquer une date de rattachement ?

Il me semble que non car je dois associer les périodes sur chaque ligne de régularisation.

Vraiment désolée de ne pas trouver de solution pour ces 2 salariés afin de faire la régularisations demandées par l’URSSAF...

Monsieur GRAMFORT,

Impossible de cocher la case “régime Alsace-Moselle” en passant par emplois archivés via l’onglet DADS/DSN. J’ai testé sur tous les emplois archivés...

Effectivement, je vais calculer le salaire au-dessus de 79% du SMIC comme base de cotisation mois par mois sur la période de régularisation ;)

Merci pour la précision concernant le BS post-emploi et la petite astuce.