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Répondu

REJET DSN AU MOTIF COMPTE INEXISTANT A L'URSSAF ALORS QU'IL EST ACTIF


Bonjour,

Nous avons un rejet pour les 2 dsn de notre client (client marin pêcheur : une DSN pour URSSAF POITOU CHARENTES et une DSN pour URSSAF NORMANDIE) au motif que : 

Or, les comptes à l’URSSAF sont bien actifs depuis un certain temps d’ailleurs.

La seule particularité est qu’il y a eu un changement d’adresse en mai 2024.

Merci d’avance pour votre aide.

Meilleure réponse par Estelle UDA

bonjour,

 

s’il y a eu un changement d’adresse il y a eu un nouveau SIRET et si vous n’avez pas fait de DPAE sur ce dossier, l’URSSAF ne le connais pas.

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bonjour,

 

s’il y a eu un changement d’adresse il y a eu un nouveau SIRET et si vous n’avez pas fait de DPAE sur ce dossier, l’URSSAF ne le connais pas.


Merci beaucoup, j’ai envoyé une DPAE ; j’attends le retour.


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