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Rejet DSN et régularisation Urssaf


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Bonjour,

Les soucis ne finissent plus et surtout quand on est pleine période de paie.

J’ai un client qui a créé une société et embauché des salariés à partir du 01.02.25, les formalités de mise en activité ont pris du retard.

La DSN de février a été rejetée car la société n'est pas encore immatriculée.

J'ai régularisé sur la DSN de mars 25.

L'urssaf m'appelle aujourd'hui que suite à la mise en activité la DSN de février bien qu'elle est rejetée, elle est prise en compte pour l'assiette des cotisations. de ce fait les bases sont doublées et l'Urssaf demande une régularisation pour annuler le bloc de février.

J'ai essayé de calculer la DSN d'avril en cochant régul 02.25 mais ça ne génère pas un bloc de régularisation de paiement en négatif.

J'ai vérifié les blocs DSN et pour chaque salarié il y a un bloc avec montant à 0 pour février, est-ce suffisant pour que l'Urssaf régularise les assiettes ou pas ? 

Voici un aperçu du bloc de régularisation pour chaque salarié sur la DSN d’avril

Et voici les blocs de régul sur la DSN de mars.

Merci d’avance pour vos retours

2 commentaires

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  • Expert
  • 181 commentaires
  • 25 avril 2025

Bonjour,

Essayer de recalculer ou de resélectionner la DSN de février et sur la DSN d’avril de cocher février et mars avec l’option de calcul.


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  • Auteur
  • Explorateur
  • 100 commentaires
  • 25 avril 2025

Bonjour,

J’ai essayé ça mais rien ne change.


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