Bonjour à tous,
Est-ce que quelqu’un peut me dire d’où peut provenir le problème lié à ce message lorsque j’envoie ma DSN. Motif du rejet : "Motif irrécupérable : le type de l'AVIS.XML n'est pas traité” ?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour à tous,
Est-ce que quelqu’un peut me dire d’où peut provenir le problème lié à ce message lorsque j’envoie ma DSN. Motif du rejet : "Motif irrécupérable : le type de l'AVIS.XML n'est pas traité” ?
Merci d’avance pour votre aide.
Meilleure réponse par estelle.dichiara
Bonjour,
Ce contrôle vérifie, pour un cotisant assujetti au régime de Garantie des salaires, la présence d'un CTP AGS si un CTP régime général est déclaré.
Cela provient du salarié qui n'a pas de cotisation chômage et qui est paramétré comme un cadre/non cadre.
->soit cocher la case "soumis aux cotisations chômage"
-> soit modifier son code statut professionnel afin d'avoir le CTP 863 (mandataire)
Voir fiche d'aide en ligne: Paramétrer un Mandataire social
Je vous souhaite une bonne journée.
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