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Répondu

Revenus d'activité pour l'année 2024 - pas déclaration par l'entreprise


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Bonjour,

Je me permets de vous solliciter concernant une anomalie constatée sur l’attestation de revenus d’un salarié.

Pour un salarié, l’attestation de revenus d’activité fait apparaître un montant de 5 653 € d’heures supplémentaires exonérées (montant net), mais le champ correspondant au montant transmis par l’entreprise est renseigné à zéro.

Après vérification, les heures supplémentaires ont bien été déclarées mensuellement via la DSN tout au long de l’année. Cette incohérence entre la déclaration mensuelle et l’attestation transmise soulève un doute quant à la fiabilité des données qui seront remontées à l’administration fiscale pour la déclaration 2025 des revenus 2024.

Pouvez-vous m’indiquer :

  1. Si ce dysfonctionnement est connu ou identifié sur d’autres dossiers ;

  2. Quelle est l’origine possible de cette incohérence ;

  3. Si une correction peut être apportée ou s’il y a un impact à prévoir pour le salarié concerné.

Après vérification, ce n’est pas le seul dossier concerné.

Dans l’attente de votre retour,

Meilleure réponse par Anthony Petit

Bonjour,

Le sujet est identifié en interne, nos équipes travaillent sur le sujet.

Je reviens vers vous lorsque j’aurais plus d’informations.

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  • Ambassadeur
  • 8 avril 2025

Bonjour,

Je confirme le bug, et ce n’était pas le cas l’année dernière


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Effectivement ce n’est pas cohérent.

Avez-vous fait un tiketto au support ?

Bien à vous …. ZEN !!!


Anthony Petit
Community Manager
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Bonjour,

Le sujet est identifié en interne, nos équipes travaillent sur le sujet.

Je reviens vers vous lorsque j’aurais plus d’informations.


Bonjour, 

Dans mon cas, c’est le montant de la prime de partage de la valeur exonérée qui indique un montant à 0 sur l’édition des revenus d’activité de 2024. Pourquoi le montant est à 0 ?


J’ai la même anomalie, mais seulement en imprimant le document ou l’envoyant par mail. En prenant l’option “ouvrir en word” ça fonctionne (mais c’est beaucoup plus long à traiter du coup).


Merci pour votre retour mais de mon côté, même en l’ouvrant en Word, le montant de la PPV n’apparaît pas. 


Bonjour,

Apparemment le problème viendrait de la rubrique K30 et K42. La K30 ne ressortirait pas sur l’état alors que la K42 ressortirait.

Il faudrait que le problème soit traité rapidement car les clients commencent à demander les éléments.


@Virginie CHERY Bonjour, je confirme que c’est l’analyse que j’ai pu faire hier soir…

Seulement je ne sais pas pourquoi 4 PPV sur 90 sont en K30 et les autres en K42…

Je vais ouvrir un ticket - affaire à suivre… 


Pour ma part, les PPV sont en k42...


A priori la rubrique K30 était encore active jusqu’en janvier 2025.


Oui, en janvier 2025, on a vu pour une salariée la PPV s’est mise en K30, alors que pour les autres elles étaient en K42. Nous les avons saisies en masse, de la même façon…

 

@CHLOE BORNES , étonnant alors que vos K42 ne remontent pas…

 

 


Anthony Petit
Community Manager
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Bonjour,

Nous avons apporté une modification au niveau de l'attestation fiscale en word dans la MAJ du 15/04.

La ligne "Montant brut des heures compl/suppl/RTT exonérées" a été modifiée en "Montant Net fiscal des heures compl./suppl./RTT exonérées.
Sur cette ligne nous affichons le montant déclaré de la K07 Exonération HS/HC/RTT montant net fiscal.
 
Ce montant correspond aux données des blocs 58 de type 01 ayant une période de rattachement incluse dans le millésime.


De notre coté toujours la notion de 0.00 euros dans le mode de calcul du net fiscal des heures.

Ci dessous copie du document générée en Word à 11h13.

 

Les montants à renseigner sur votre déclaration de revenus 2024 sont :

Montant du revenu imposable* :                                                                   19040.36 euros (Case 1AJ à 1DJ)

(après déduction du montant net des heures complémentaires/supplémentaires exonérées)

Montant net des heures compl./suppl./RTT exonérées :                              3100.47 euros (Case 1GH à 1JH)

(selon calcul de l’administration fiscale, 0.00 euros bruts * coefficient de conversion 0.93319 = 3100.47 euros)

Prime de partage de la valeur exonérée :                                                        1500.00 euros (Case 1AD à 1DD)

(*)Les indemnités IJSS ou de prévoyance perçues directement doivent être ajoutées aux revenus imposables.

               

Par ailleurs, nous vous informons des montants déclarés par l’entreprise au titre de l’année 2024 :

Rémunération nette fiscale :                                                                                    19040.36 euros

Montant Net fiscal des heures compl./suppl./RTT exonérées :                              3100.47 euros

Montant du prélèvement à la source :                                                                      449.39 euros


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