S21.G00.40.014 modalié d'exercice CDII

Bonjour,

Il convient de bien compléter la Grille Horaire en Fiche Salarié, afin d’indiquer au logiciel que ce salarié est à “temps partiel” selon votre besoin.

Effectivement, indiquer “salarié non mensualisé” aura un impact, mais il semblerait légitime pour vous si vous n’avez pas de bulletin chaque mois.

Je viens de tester, le fait de compléter la grille horaire ne change rien à ma ligne S21.G00.40.014, cela reste “temps pleins”.

Certainement lié au fait que le salarié soit coché “salarié non mensualisé”.

En effet, certains CDII n’ont pas de paie tout les mois, d’autres si mais cela est identique sur l’ensemble des CDII.

Avez-vous eu le cas de CDII ? Il n’y a pas sur l’aide en ligne de fiche spécifique concernant ce type de personnel et personne chez silaé me répond pour savoir si oui ou non je dois préciser “salarié non mensualisé”…

Hormis la fiche SILAE suivante Paramétrage du secteur Sport – Silae Paie, il ne semble pas y avoir d’info SILAE.

Nous n’avons pas le cas à notre niveau.

Cela ne fonctionne pas en détaillant la Grille horaire, sur chacun des jours concernés ?

Oui en effet, la fiche sur le paramétrage du secteur sport traite d’un sujet différent mais absolument pas des CDII. 

Puis sur une autre demande faite dans la communauté, silaé avait en effet répondu à une personne que rien n’était donné comme information concernant ce type de salarié…

Merci tout de même pour votre suggestion mais non même en détaillant la grille horaire cela ne fonctionne pas.

Bonjour,

Il est normal que cela soit indiqué temps plein car juridiquement le CDII n’est pas du temps partiel mais du temps plein. Cf article Article L3123-36 du code du travail.

Par contre effectivement à ce jour SILAE gère mal les CDII ce qui crée des problèmes de caisses de retraite (n’étant pas des temps partiel, il n’y a pas lieu de proratiser le PMSS). Aussi nous avons fait des tickets à SILAE car les autres logiciels abondent un code spécifique, qui se traduit en DSN par la valeur "07" positionnée dans la zone DSN "S21.G00.40.007" (alimentée par le "code contrat de travail" de la fiche salarié dans Silaé) reconnue par les caisses de retraite (« Contrat à durée indéterminée intermittent »). Il faudrait que cela soit ajouté dans SILAE, peut-être une évolution à venir…

Cordialement,

Bonjour,

il semble que le fait d’indiquer le code “04” intermittent dans la zone “code caractéristique de l’activité” permette aux caisses de retraite d’identifier le contrat comme un CDII (concernant le non prorata du PMSS). L’inconvénient pour les CDII (secteurs sport et Eclat dans notre cas) est lorsque le salarié quitte l’entreprise. Lors de l’établissement de la DSN évènementielle de fin de contrat, Silaé propose le format d’attestation France Travail destiné aux intermittents du spectacle. Pour le moment, notre solution (boiteuse) est d’aller remplacer dans la fiche du salarié le code “04” par le code “90” juste avant d’effectuer la DSN de sortie. Cela génère alors le bon format d’attestation. Ensuite, avant d’effectuer la DSN mensuelle, il faut revenir modifier la fiche du salarié (remettre 04 au lieu de 90). Cette situation n’est pas satisfaisante et je vais faire une proposition d’idée à Silaé à ce sujet. 

​@Fanny GSELL : quel est votre problème avec le calcul des OETH, que je le signale dans la même idée ?

Bonjour,

Concernant les OETH, il faut que je refasse un point avec l’URSSAF. Ne tenez pas compte de cela dans votre proposition.

Votre proposition d’idée est en tout les cas très intéressante car en effet, je fonctionne comme vous et cela est assez pénible.

Bonne journée.

Pour compléter notre solution “boiteuse”, une fois la DSN de sortie générée, il n’est plus possible de revenir sur la fiche du salarié remettre “04”. à voir avec Silaé si le fait d’aller mettre “04” dans “DSN> modification des emplois archivés” juste avant de générer la DSN mensuelle serait la solution (toujours provisoire).