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Répondu

Société sans salariés et paiement cotisation annuelle par anticipation


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Bonjour,

Un de mes clients n’a plus de salarié depuis le 30/09. Je vais suspendre son compte URSSAF et j’ai vu que je peux déclarer le solde de la TA par anticipation en mettant “cessation d’activité” dans le module (j’espère que ça ne déclenchera pas de trucs bizarres...). Mais le problème c’est que j’ai une cotisation annuelle à l’IRP AUTO. Est-ce que quelqu’un sait comment payer par anticipation cette cotisation? Car une fois que le compte URSSAF sera clos, il me semble compliqué de lancer encore des DSN (je voudrais mettre le dossier en montage).

Merci 

Meilleure réponse par JOCELYNE LACOUX

Bonjour,

Vous faites la taxe d’apprentissage comme d’habitude en indiquant cessation d’activité déclaration du solde , cela va se mettre dans la DSN

Bonne fin de journée

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3 commentaires

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  • Ambassadeur
  • 1369 commentaires
  • Réponse
  • 6 novembre 2024

Bonjour,

Vous faites la taxe d’apprentissage comme d’habitude en indiquant cessation d’activité déclaration du solde , cela va se mettre dans la DSN

Bonne fin de journée


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Pour la TA oui mais pour la cotisation IRP AUTO annuelle ?


  • Connaisseur
  • 53 commentaires
  • 7 novembre 2024

Bonjour,

Pour votre cotisation IRP AUTO vous pouvez modifier sa périodicité de paiement au niveau de la fiche paramétrage dans Silae pour la passer mensuelle ce qui va ajouter un bloc paiement à la prochaine DSN.
Cependant, il faudra très probablement forcer le montant pour obtenir le montant annuel.

Assurez-vous auprès d’IRP AUTO que le paiement anticipé en DSN sera bien pris en compte. Il est possible que de leur côté le télérèglement ne soit pas pris en compte car transmis à une échéance différente de celle prévue.

Cordialement.


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