Solde TA sur établissement Inactif auprès de l'URSSAF

Bonjour,

La déclaration du solde libératoire pour les sirets qui se ferment doivent se faire dans les 60 jours suivants la fermeture normalement.

Bonjour,

Comment déclarer le solde de la taxe d’apprentissage 2024 sur la DSN du mois d’avril 2025 pour une entreprise qui a déménagé le 1 er avril 2025

le solde remonte sur l’ancien Nic puisque tous les salariés étaient sur l’ancienne adresse jusqu’au 31 mars 2025

mais je dois déclarer sur le nouveau Nic car le compte Urssaf a basculé au 1er avril sur la nouvelle adresse et donc l’ancien Nic est fermé par l’Urssaf

Merci d’avance pour votre aide

Bonjour,

Même problème ici…

Le module Taxe apprentissage se calcule bien (siret déclarant à 0 et siret fermé avec le montant) mais une fois en DSN la somme ne remonte pas.

Ce n’est pas une cessation d’activité mais un déménagement au 01/04/2025 ! donc encore dans les 60 jours en plus.

J’ai eu l’URSSAF il y a peu. On m’a indiqué de déclarer les bases de l’ancien SIRET sur le nouveau SIRET afin de payer l’entièreté de la TA libératoire. On m’a confirmé qu’il y avait des contrôles dans tous les cas.

Alice DUMOLLARD a écrit:

L’URSSAF vient de me faire ce retour aussi = déclarer sur le siret actif (car le numéro compte urssaf ne change pas).

J’ai tenté la coche “Année incomplète” en bas du module Déclaration DSN TA. Bases TA du siret fermé en négatif et mise en positif sur le nouveau siret.

La DSN remonte bien. C’est une solution de repli mais ça fonctionne.

 

Merci beaucoup pour votre retour, je vais faire ainsi

Alice DUMOLLARD a écrit:

L’URSSAF vient de me faire ce retour aussi = déclarer sur le siret actif (car le numéro compte urssaf ne change pas).

J’ai tenté la coche “Année incomplète” en bas du module Déclaration DSN TA. Bases TA du siret fermé en négatif et mise en positif sur le nouveau siret.

La DSN remonte bien. C’est une solution de repli mais ça fonctionne.

 

Merci ! J’ai fait come ç aussi du coup :)