Bonjour,
Au sein de notre cabinet, nous avons constaté que pour un grand nombre de dossiers, la taxe d’apprentissage a bien été remontée automatiquement dans la DSN d’avril 2025 via le code de cotisation 995.
Cependant, environ une cinquantaine de dossiers n'ont pas bénéficié de cette remontée automatique, alors que, d'après nos vérifications dans l’outil DSN > Taxe d’Apprentissage, un versement de solde aurait bien dû être généré.
Nous nous interrogeons donc sur l'origine de cette différence de traitement :
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Est-ce un comportement attendu du logiciel ?
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Par exemple, un seuil minimum de versement ou l’absence d’une DSN en 2024 pourrait-il expliquer l’absence de remontée ?
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Existe-t-il une documentation précisant les critères utilisés par Sylae pour déclencher (ou non) cette automatisation ?
Nous souhaiterions comprendre ce qui peut bloquer la génération automatique afin d’identifier les dossiers concernés plus facilement, et surtout anticiper ce type de situation pour les campagnes à venir.
En vous remerciant par avance pour votre aide,
Bien cordialement,
