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Solde versement libératoire TA 2024 et Mandataire


Bonjour,

nous constatons, sur nos dossiers “mandataires sociaux” pour lesquels la méthode 364 est activée, que le solde de versement libératoire TA 2024 ne se déclenche pas.

Lorsque nous vérifions dans le module Taxe d’Apprentissage, la périodicité 04/2025 est correctement renseignée.

Malgré tout aucun déclenchement.

Certains d’entre vous ont constaté cette anomalie ?

Merci d’avance,

1 commentaire

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  • Expert
  • 170 commentaires
  • 17 avril 2025

Bonjour,

Pour ma part cela est bien remonté en DSN.


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