Statut du salarié (conventionnel) = S21.G00.40.002

Bonjour, 

merci pour votre retour.

Mais à la relecture du mail de la caisse, je ne pense pas que le code qui remonte en DSN correspond au code statut catégoriel CC de la fiche salarié car la caisse m’indique :

Quand je regarde sur Silae ils sont tous en code 02 alors qu’en DSN il remonte soit sur du 05, soit sur du 06.

J’ai l’impression que c’est automatique ne fonction de la classification CCN.

Bonjour,

Je viens de recevoir un mail IRP AUTO pour le même problème. La rubrique S21.G00.40.002 correspond à quoi dans la fiche salarié ? Car en modifiant statut catégoriel, statut professionnel rien ne change en DSN.

Merci

Après étude de votre dossier, nous avons identifié des anomalies dans vos DSN retraite complémentaire.

Ces anomalies concernent le paramétrage des catégories professionnelles, pour le salarié ci-après :

• Monsieur XXX sur la période d'emploi du 25/11/2024 au 31/12/2024.

Nous vous informons que le paramétrage de vos DSN doit faire l’objet d’actions correctives afin de modifier la catégorie professionnelle de votre salarié.

Nous vous rappelons que dans le cadre d'un salarié en contrat d'apprentissage, il convient de renseigner les valeurs suivantes :

• Dans le bloc S21.G00.40.002 « Statut du salarié » : 07– Ouvrier (ouvrier qualifiés - non qualifiés)
• Dans le bloc S21.G00.40.003 « Statut catégoriel Retraite Complémentaire obligatoire » : 04 – non cadre
• Dans le bloc S21.G00.40.008 « Dispositif de politique publique et conventionnel » : 64 – Contrat d’apprentissage artisanales ou de moins de 11 salariés ou 65 – Contrat d’apprentissage entreprise non inscrites au répertoire des métiers d’au moins 11 salariés.

Il est indispensable de modifier les déclarations pour les périodes concernées, depuis le 25/11/2024 en utilisant le bloc changement de contrat S21.G00.41 avec date d'effet rétroactive. Seule cette rectification nous permettra de mettre à jour l'affiliation et les points retraite de vos salariés, ainsi que les cotisations pour votre entreprise.

Toutefois, si vous rencontrez des difficultés, nous vous recommandons de prendre contact avec votre éditeur de logiciel de paie pour vous accompagner dans ces formalités.

Bonjour, 

Je pense que la codification du statut salarié de la DSN sous la rubrique S21.G00.40.002 se fait automatiquement en fonction du choix de la classification de la convention collective.

A aucun endroit on a la possibilité dans la fiche salarié d’intervenir sur ce statut catégoriel ?

Idéalement, il nous faudrait une réponse de Silae sur ce point et la méthodologie pour la rétroactivité.