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Répondu

TAXE APPRENTISSAGE BTP ET MANDATAIRE SOCIAUX


Bonjour,

Les mandataires sociaux du BTP ne cotisant pas à une caisse de congés payés; comment retirer la majoration les concernant dans SILAE ?

Meilleure réponse par Alexandra COLOMBEL

Virginie FOUTRY a écrit:

La voici

 

C’est bon je viens de comprendre! je pense que vous avez cochez dans la fiche société d’appliquer la majoration…. (si votre entreprise compte moins de 250 salariés il faut pas la cocher) pour les CP c’est bon il n’y à pas les cotisations.

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12 commentaires

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Bonjour,

Il suffit de cocher dans sa fiche salarié “exclure de la caisse de congés payés”

Bonne journée


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  • Connaisseur
  • 21 commentaires
  • 1 juillet 2024

Bonjour Alexandra,

Je vous remercie pour votre retour.

Mon problème est bien là, c’est que justement cette cache est bien cochée.

J’avoue ne pas comprendre…..


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Virginie FOUTRY a écrit:

Bonjour Alexandra,

Je vous remercie pour votre retour.

Mon problème est bien là, c’est que justement cette cache est bien cochée.

J’avoue ne pas comprendre…..

 

Avez vous aussi coché la case d’en dessous? (exclure de la gestion des CP)?


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 21 commentaires
  • 1 juillet 2024

Alexandra,

Oui, elle est bien cochée.

 


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Virginie FOUTRY a écrit:

Alexandra,

Oui, elle est bien cochée.

Pouvez vous envoyer une capture d’écran du BS pour voir exactement ce qu’il en ressort car en effet c’est étonnant que la cotisation se déclenche!

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 21 commentaires
  • 1 juillet 2024

La voici

 


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Virginie FOUTRY a écrit:

La voici

 

C’est bon je viens de comprendre! je pense que vous avez cochez dans la fiche société d’appliquer la majoration…. (si votre entreprise compte moins de 250 salariés il faut pas la cocher) pour les CP c’est bon il n’y à pas les cotisations.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 21 commentaires
  • 1 juillet 2024

Alexandra,

Un énorme merci pour le temps que vous me consacrez.

Effectivement, elle est cochée en fiche société.

La majoration pour la taxe d’apprentissage ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés y compris pour le bâtiment, c’est bien cela ?

 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 21 commentaires
  • 1 juillet 2024

Alexandra,

Voici le texte sur lequel je me suis appuyée. Il n’indique pas de notion d’effectif. Quel que chose m’échappe ?

 


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Virginie FOUTRY a écrit:

Alexandra,

Un énorme merci pour le temps que vous me consacrez.

Effectivement, elle est cochée en fiche société.

La majoration pour la taxe d’apprentissage ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés y compris pour le bâtiment, c’est bien cela ?

 

Avec plaisir et pour le BTP c’est l’assiette qui est directement majorée (et non pas l’ajout d’une cotisation en plus comme la majoration dans les entreprises de plus de 250 salariés)

Bonne continuation à vous!


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en exemple d’assiette majorée


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 21 commentaires
  • 1 juillet 2024

Alexandra,

Oh mais oui, suis-je bête ! Je me suis complètement emmêlée les pinceaux.

Merci beaucoup et bon après-midi 😉


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