Bonjour
J’ai un dossier où il n’y a plus d’activité; soit bientôt radié de l’URSSAF et mes futures DSN seront donc rejetées et je dois faire le solde de la taxe apprentissage 2023 sur ma DSN de 01/2024.
Or sur Silae, dans le module DADSU/DSN > Taxe d’apprentissage > Cessation d’activité > je ne peux pas paramétrer la DSN à déclarer, ça s’arrête en 2023.
Une solution ?
Meilleure réponse par Cecile LASFARGUES
Bonjour
Merci pour vos conseils.
J’ai donc fait indiqué dans la cessation TA le mois de déc-2023
Et pour le calcul DSN 01/2024, j’ai coché régul 12/2023 et calcul.
Le solde de la TA remonte bien et comme ma radiation sera effective dans le mois de février, pas de souci pour le paiement, je fais le télépaiement sur ma DSN de janvier.
Merci pour l’info qu’on pouvait faire une DSN après fermeture; comme on reçoit des retour d’erreur, je ne pensait pas que l’URSSAF les prenait.
Bonjour,
Nous avons déjà eu le cas et la solution de SILAE à été la suivante : envoyer des DSN à néant jusqu’à l’envoie en EDI du solde de la taxe d’apprentissage (soit la DSN d’avril).
Vous souhaitant une belle journée,
Cordialement,
OK merci je vais écrire à l’URSSAF car si compte radié, je me demande s’il continue à percevoir les cotisations car c’est surtout ce point qui me dérange.
Bonjour.
Après la fermeture d’un établissement / société il est possible pendant mois de continuer à faire des DSN ou envoyer des blocs de régularisation.
Donc vous pourrez même avec un établissement fermé faire des envois aux URSSAF par contre le télépaiement sera lui rejeté et il faudra faire le paiement via le site internet. Attention toutefois à ce que la radiation de l’établissement ne soit pas liée également à la fermeture très prochaine des comptes bancaires de l’entreprise.
Dans ce cas il vous faudra ajouter manuellement les blocs dans la DSN
Bonjour,
dans le module taxe apprentissage, il faut changer le millésime en haut à gauche.
et après dans la date de cession vous aurez accès à 2024.
Bonne journée
C’est exactement ce que j’ai pensé répondre au début, mais j’ai fait le test en amont et cela ne fonctionne pas car le millésime n’est pas le bon. On cherche à payer en 2024 le solde de 2023. Du coup en notant millésime 2024, aucune somme n’est à déclarer.
Alors peut-être en lançant le calcul en choisissant décembre 2023, et puis encochant regul 12/2023 lors du calcul de la dsn de 01/2024?
Bonjour
Merci pour vos conseils.
J’ai donc fait indiqué dans la cessation TA le mois de déc-2023
Et pour le calcul DSN 01/2024, j’ai coché régul 12/2023 et calcul.
Le solde de la TA remonte bien et comme ma radiation sera effective dans le mois de février, pas de souci pour le paiement, je fais le télépaiement sur ma DSN de janvier.
Merci pour l’info qu’on pouvait faire une DSN après fermeture; comme on reçoit des retour d’erreur, je ne pensait pas que l’URSSAF les prenait.
Bonjour,
J’ai coché “cessation d’activité : déclarer le solde libératoire avec la DSN de décembre” mais étant donné qu’un seul établissement ferme, et que Silae me calcule la TA de tous les établissements, je souhaite revenir à une déclaration du solde libératoire en avril.
Mais lorsque je vérifie le résultat, cela m’indique toujours une déclaration annuelle en décembre, impossible de modifier.
Comment faire ? Merci d’avance
Désolée, j’ai trouvé, car une date de cessation d’activité trainait encore dans ma fiche société …. :-)
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