Bonjour,
Pouvez-vous m’aider ? J’ai un salarié en contrat d’apprentissage qui commence en septembre 2024.
Elle touche 100 % du SMIC, et je ne comprends pas pourquoi il n’y a pas d’exonération de taxe d’apprentissage sur les DSN à partir de septembre 2024.
La société a eu un mois d’exonération, mais je ne comprends pas pourquoi.
Il y a 8 salariées au total .
Meilleure réponse par Romain CHASTANG
Bonjour,
Pour l’exonération de taxe d’apprentissage il faut un apprenti dans les effectifs et que la masse salariale ne dépasse pas 6 SMIC mensuel, soit 10 810,80€.
La période pour déterminer si l’on est redevable de la taxe est M-1 donc il est possible que certains mois l’entreprise soit exonérée.
Dans votre cas l’apprenti est entré en septembre donc sur M-1 il n’y a pas d’apprenti donc aucune chance d’être exonéré de la taxe d’apprentissage sur les salaires de septembre
Bonjour,
Pour l’exonération de taxe d’apprentissage il faut un apprenti dans les effectifs et que la masse salariale ne dépasse pas 6 SMIC mensuel, soit 10 810,80€.
La période pour déterminer si l’on est redevable de la taxe est M-1 donc il est possible que certains mois l’entreprise soit exonérée.
Dans votre cas l’apprenti est entré en septembre donc sur M-1 il n’y a pas d’apprenti donc aucune chance d’être exonéré de la taxe d’apprentissage sur les salaires de septembre
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