Bonjour,
J’ai une problématique en calculant ma DSN du mois d’Avril 2024 et après utilisation du module taxe d’apprentissage libératoire afin que le solde TA libératoire 2023 s’impute sur la DSN en question.
Dans la vérification du résultat, je peux voir qu’en Décembre 2023, je retrouve un écart lié à un bulletin post emploi (dont le rattachement est Juillet 2022).
Le versement de la TA libératoire de ce bulletin n’a jamais été réglé, comme effectué en Décembre 2023.
L’URSSAF était déjà collecteur en 2022 de la TA, j’ai donc l’obligation de régler cette contribution aux URSSAF.
Comment faire pour que ce montant appartenant à 2022 s’impute sur la DSN d’Avril 2024 ?
J’ai tenté de vérifier le résultat du millésime 2022 mais cela n’a pas fonctionné et rien ne s’est imputé.
Je vous remercie pour votre aide !
Johanna
