Skip to main content
Répondu

Taxe d'apprentissage libératoire qui ne remonte pas en DSN - Changement de siret


Bonjour,

Pour un dossier nous avons eu un nouvel établissement au 1er aout 2024, avec transfert en total des salariés. Le 1er établissement a été clôturé au 31 juillet 2024.

Pour la DSN d’avril 2025, nous avons fait le contrôle de la taxe d’apprentissage. Le montant se calcule bien pour chaque établissement dans le tableau, mais le solde de la taxe libératoire ne remonte pas en DSN pour le 2nd établissement (d’aout 2024 à décembre 2024).

Je n’arrive pas à voir d’où le problème vient.

Merci d’avance pour vos retours!

Meilleure réponse par Ophélie LEVRECHON

Au moment de calculer la TA libératoire tout en bas cocher :

Mettre en négatif les bases de l’ancien SIRET puis en positif sur le nouveau SIRET.

Puis vérifier le résultat.

Afficher l'original
Ce sujet vous a-t-il aidé à trouver une réponse à votre question?

1 commentaire

Au moment de calculer la TA libératoire tout en bas cocher :

Mettre en négatif les bases de l’ancien SIRET puis en positif sur le nouveau SIRET.

Puis vérifier le résultat.


Commenter


Gestion des cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer et personnaliser votre expérience. Si vous acceptez ou continuez de naviguer, vous acceptez règles relatives aux cookies. En savoir plus sur nos cookies

 
Paramètres de cookies