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Répondu

Taxe d'apprentissage libératoire versement à la fermeture de l'entreprise

P
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Bonjour,

J’ai une entreprise qui ferme au 31.10.2024, comment déclencher le solde de la taxe d’apprentissage libératoire de 2024 sur la DSN 10.2024 ?

Merci

Meilleure réponse par GAUTHIER CLAPTIEN

Bonjour,

Voici la procédure à suivre en cas de fin d’activité pour solder les taxes annuelles.

https://support.silae.fr/hc/fr/articles/18761462363282-D%C3%A9clarer-une-cessation-d-activit%C3%A9#h_01HKW3Q559HPN029AKNEB0JEC0

Bon courage à vous.

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    G
    Ambassadeur
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    Bonjour,

    Voici la procédure à suivre en cas de fin d’activité pour solder les taxes annuelles.

    https://support.silae.fr/hc/fr/articles/18761462363282-D%C3%A9clarer-une-cessation-d-activit%C3%A9#h_01HKW3Q559HPN029AKNEB0JEC0

    Bon courage à vous.

    Gauthier CLAPTIEN
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      Patricia MARTINEZ

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