Question

Taxe libératoire / date déclartion 04/2023 au lieu de 04/2024


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Bonjour, 

 

Lorsqu’on lance le module de contrôle de la taxe d’apprentissage (Millésime 2023), on devrait avoir un déclenchement en DSN sur 04/2024.

Sur un dossier, j’ai la date d’04/2023 qui apparait, ce qui fausse la remontée des bases en DSN :

La date n’est pas modifiable.

Quelqu’un de concerné ?

Merci

Rachid


4 commentaires

Niveau d'utilisateur 2
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Bonjour,

nous avons le même problème que vous sur un dossier : 01/2023 est indiqué dans la date de déclaration annuelle du solde libératoire (module DSN TA).

Par conséquent le solde de la TA ne remonte pas en dsn.

Impossible de trouver comment changer cette date.

Si vous avez eu une réponse ou trouvé une astuce, je suis preneuse.

Merci

Myriam

Niveau d'utilisateur 3

Bonjour,

Est ce que sur la première page du module DSN TA vous n’avez pas mis une date de cessation d’activité ? 

 

Audrey

Niveau d'utilisateur 2
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Bonjour, 

 

Pour contourner le problème j’ai forcé directement en DSN le montant et la base :

 

Bien à vous, 

Rachid

Niveau d'utilisateur 2
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Re Bonjour,

Merci AUDREY GRANDPRE, le problème venait bien de là ! 👍😀

@Rachid, j’aurai fait comme vous si le problème n’avait pas été solutionné.

Myriam

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