Bonjour,
Y a t-il une méthode pour les dossiers qui sont exonérés de taxe d’apprentissage afin que le montant ne ressorte pas dans l’OD ?
En effet, sur des dossiers avec apprenti, qui répondent aux critères d’exonération, le montant est exonéré en DSN ce qui créé un écart entre le paiement Urssaf et l’OD.
Est-il possible de gérer cela autrement afin de ne pas avoir l’écart ?
Merci infiniment.
Meilleure réponse par Alexandra COLOMBEL
Bonjour,
Si l’entreprise est bien assujettie et qu’elle bénéficie de l’exo dans ce cas non l’écart est bien normal car l’exo se génère au moment du calcul de la DSN. C’est à votre comptable de passer une écriture pour qu’il n’ait pas d’écart dans ses comptes. (l’OD étant le reflet du bulletin, l’exo se fait donc après les BS)
Bonne journée
Bonjour,
Si l’entreprise est bien assujettie et qu’elle bénéficie de l’exo dans ce cas non l’écart est bien normal car l’exo se génère au moment du calcul de la DSN. C’est à votre comptable de passer une écriture pour qu’il n’ait pas d’écart dans ses comptes. (l’OD étant le reflet du bulletin, l’exo se fait donc après les BS)
Bonne journée
Bonjour,
A mon niveau tout me semble logique et normal mais à la compta ça râle.
Merci pour votre retour.
Bonne journée.
Bonjour,
Je rebondis sur ce sujet car, en effet au niveau comptable des écarts apparaissent, ceux-ci sont normaux selon notre “logique sociale”, mais le retraitement comptable de la charge doit lui aussi être justifié.
En effet, l’exonération ne s’appliquant que lorsque les conditions d’exonération sont réunies au sein de l’entreprise, il est nécessaire de préciser aux comptable le montant à retraiter.
Serait il envisageable de mettre une édition récapitulative à leur disposition, celle-ci mettrait en évidence le montant d’exonération de taxe apprentissage dont bénéficie l’entreprise mois par mois.
Le module de vérification de la taxe d’apprentissage fait déjà apparaitre ses montants, l’idée pourrait être de s’appuyer sur ces éléments déjà calculés par le système pour l’édition permettant la justification comptable.
Je vous remercie pour l’attention portée à cette demande, et votre retour,
Bonne journée,
Elodie FAURE
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