PPV versé par un tiers

Bonjour,

Votre questionnement pourrait faire l’objet d’une “Idée” sur la Communauté :-)

Actuellement sur ce cas pratique, des possibilités pourraient être de déduire le montant via un acompte ou plutôt en appelant le libellé “K18”.

Des utilisateurs, ayant l’habitude de ce cas pratique, vous répondront probablement plus précisément.

Bonjour,

Merci pour votre retour. 

J’ai déjà pensé à cette solution qui est je pense, incomplète. 

En effet, sur le bulletin, la PPV est intégrée à juste titre dans le net imposable. Toutefois si le versement est pratiqué par un tiers, c’est celui-ci qui enverra les informations aux impôts. Dans ce cas nous aurons déclarer deux fois la PPV dans l’imposition du salarié.

Pourquoi mettre cette demande dans la boite à idée de la communauté alors que ce sujet devrait être une priorité ? En effet le nouveau module permet de gérer des versement sur PEE et PERCO pour de la PPV au même titre que l’intéressement et la participation. Alors pourquoi ne permet-il pas également de gérer des versement hors bulletin.

Cette information ne peut-elle pas être remontée directement au service compétent ? 

Je préfèrerai éviter d’effectuer des manipulations aléatoire qui risqueraient de générer de futurs anomalies et régularisation inutiles.

Merci d’avance pour votre retour

les salariés souhaitent percevoir de la PPV qui a précédemment été placée sur un PEE ou un PERCO ?

Dans ce cas là, les modalités de déblocage doivent être identique aux modalités de gestion du contrat dans le respect des cas de déblocage anticipés ….

Si ce sont des salariés partis, ils font la demande directement à l’organisme gestionnaire

Il faudrait préciser votre demande

Bonjour Laetitia,

Je vais reformuler ma demande.

La société verse de la PPV en 2025 en deux fois (mars et octobre)

Les salariés ont les choix suivants : 

• Percevoir directement celle-ci
• La verser sur PEE
• La verser sur PERCO

C’est un prestataire tiers qui s’occupe du versement. Il faut tout de même que ceux-ci apparaissent sur bulletin puisqu’il convient de verser la CSG / CRDS. 

Le versement se faisant hors bulletin, cela ne doit pas impacter ne Net à payer. Il nous faut donc un traitement similaire à de l’intéressement / participation verser hors bulletin

Bonjour,

Effectivement, cela restait une idée de substitution :-)

Si vous devez gérer la partie sociale, à savoir la CSG/RDS, ce serait aussi à votre société de gérer la partie fiscale donc le Net Imposable voire PAS, s’agissant d’un versement immédiat au contraire d’un placement en PEE/PERCO.

Si vous souhaitez que cela remonte aux services compétents, et donc techniques de SILAE, il convient de leur créer une demande en direct.

Un tel “versement hors bulletin” est bien prévu pour l’intéressement/la participation : pourquoi pas pour l’Epargne Libre dont la PPV ? C’est effectivement à remonter chez SILAE alors.

Merci Jérémie, je viens de faire une demande de paramétrage.

Je pense que votre retour ci-dessous est erroné :

“Si vous devez gérer la partie sociale, à savoir la CSG/RDS, ce serait aussi à votre société de gérer la partie fiscale donc le Net Imposable voire PAS, s’agissant d’un versement immédiat au contraire d’un placement en PEE/PERCO.” , 

En effet, c’est à l’organisme qui effectue le versement que revient la charge de déclarer les revenues à la DGFIP. 

Dans le cas de présent, en utilisant un acompte ou un libellé de régul sur le net à payer, nous arriverions à simuler un versement hors bulletin mais l’imposition serait bien déclarer deux fois.

J'’espère avoir un retour rapide à ma demande de paramétrage afin d’éviter à notre client de devoir faire des attestations à chaque salarié en fin de période avec le revenu annuel imposable corriger à déclarer.

Bonne journée

en regardant dans les MAJ : 

dans le module d’epargne salariale, il faut créer un plan épargne libre et vous pourrez saisir le montant (soit versé soit placé sur PEE et ou PERCO)

Laeticia,

Vous ne semblez pas avoir compris ma demande. Comme indiqué dans mes messages précédent, j’ai bien utilisé le nouveau module d’épargne libre. Celui-ci fonctionne parfaitement pour le versement sur PEE ou PERCO mais également pour le versement direct au salarié.

Ma demande concerne simplement la possibilité de saisir un versement hors bulletin comme pour l’intéressement et la participation puisque ce versement de PPV est réalisé par un tiers.

Jérémie GRAMFORT à parfaitement compris ma demande et c’est en ce sens que j’ai suivi ses conseils en faisant une demande de paramétrage.

Bonjour,

Je suis d’accord avec les problématiques de Mr Wiscart, le versement de la ppv à un tiers payeur pose problème, en effet nous ne pouvons pas passer par d’innombrables rubriques car en mettant k18 cela pose une problématique sur l’impôt et sur le net social mais il existe la possibilité de régulariser le net social mais pas sur le mois en cours donc il faut penser à l’appliquer sur le mois prochain.

Cela augmente les marges d’erreurs.