Bonjour,
Un de mes clients souhaite établir l’un de ses bulletins chez un autre prestataire. Il y aura donc deux DSN pour le même SIRET.
Y’a-t-il une manipulation à réaliser afin d’arrêter d’établir les bulletins sur le salarié concerné ?
D’avance merci,
Cordialement
Meilleure réponse par Jérémie GRAMFORT
Bonjour,
Un de mes clients souhaite établir l’un de ses bulletins chez un autre prestataire. Il y aura donc deux DSN pour le même SIRET.
Y’a-t-il une manipulation à réaliser afin d’arrêter d’établir les bulletins sur le salarié concerné ?
D’avance merci,
Cordialement
Bonjour,
Sauf erreur, l’ensemble du dossier doit être concerné par un tel changement de prestataire.
Hormis un code de fin d’emploi “902 - changement de situation”, il n’y aurait alors pas beaucoup de solution quant au bulletin.
Au niveau DSN, il est possible de fractionner vos DSN Mensuelles, si vous devez envoyer une partie des données et le nouveau prestataire la 2nde partie des informations.
Bonjour,
Un de mes clients souhaite établir l’un de ses bulletins chez un autre prestataire. Il y aura donc deux DSN pour le même SIRET.
Y’a-t-il une manipulation à réaliser afin d’arrêter d’établir les bulletins sur le salarié concerné ?
D’avance merci,
Cordialement
Bonjour,
Sauf erreur, l’ensemble du dossier doit être concerné par un tel changement de prestataire.
Hormis un code de fin d’emploi “902 - changement de situation”, il n’y aurait alors pas beaucoup de solution quant au bulletin.
Au niveau DSN, il est possible de fractionner vos DSN Mensuelles, si vous devez envoyer une partie des données et le nouveau prestataire la 2nde partie des informations.
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