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Répondu

Salarié invalide pensionné, n'entre pas dans les effectifs BOETH


Bonjour, 

Je rencontre actuellement un souci sur SILAE. Sur un dossier, j’ai une salariée qui est reconnue travailleur handicapé. Nous avons renseigné le statut “invalide pensionné” et avons renseigné un taux d’IPP de 66 % dans sa fiche. 

Le statut BOETH remonte bien dans la DSN. 

Cependant, elle compte pour zéro dans l’effectif BOETH calculé par SILAE. 

Avez-vous le même problème ? Comment pouvons nous le résoudre ? 

Merci de votre retour. 

Lucie 

Meilleure réponse par Cédric BOUYSSOU

bonjour

Le taux IPP (Incapacité Permanente Partielle) doit obligatoirement être renseigné pour que le salarié soit pris en compte dans l'effectif BOETH, selon les règles suivantes :

  • Victime d'un accident de travail :
    - Si taux d'IPP <10%, pas de prise en compte dans l'effectif BOETH ;
    - Si taux d'IPP >= 10%, prise en compte dans l'effectif BOETH.
  • Invalide pensionné :
    - Si taux d'IPP < 66.66%, pas de prise en compte dans l'effectif BOETH ;
    - Si taux d'IPP >= 66.66%, prise en compte dans l'effectif BOETH.

Si aucun taux n'est renseigné, le salarié ne sera pas pris en compte dans les effectifs BOETH.

cordialement

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bonjour

Le taux IPP (Incapacité Permanente Partielle) doit obligatoirement être renseigné pour que le salarié soit pris en compte dans l'effectif BOETH, selon les règles suivantes :

  • Victime d'un accident de travail :
    - Si taux d'IPP <10%, pas de prise en compte dans l'effectif BOETH ;
    - Si taux d'IPP >= 10%, prise en compte dans l'effectif BOETH.
  • Invalide pensionné :
    - Si taux d'IPP < 66.66%, pas de prise en compte dans l'effectif BOETH ;
    - Si taux d'IPP >= 66.66%, prise en compte dans l'effectif BOETH.

Si aucun taux n'est renseigné, le salarié ne sera pas pris en compte dans les effectifs BOETH.

cordialement


Merci beaucoup pour votre retour. J’ai renseigné 66.67 % et cela fonctionne bien. 


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