arrêt maladie mandataire social

Bonjour,

Elle est salariée depuis 2015 il n’y a pas de déduction absence.

je pense, par rapport à peut être le fait de son contrat sans heures, la déduction ne se déclenche pas

En effet, comme il n’y a pas d’heures, nous ne pouvons pas calculer de déduction d’absences.

Bonjour, un mandataire, par définition, n’a pas d’heures de travail et ,n’est pas rattaché à une CCN.. De ce fait, vous ne pouvez pas lui déduire d’heures d’absence et ne pouvez pas faire de maintien de salaire. Le raisonnement à avoir n’est pas du tout le même que pour un salarié. Votre mandataire touche son salaire (salaire forfaitaire annuel désigné dans statuts de la société)  et ses IJSS. De plus, si vous touchez à son salaire, cela veut dire PV d’assemblée pour modification de la rémunération. 

Bonjour,

Doit on quand même effectuer une attestation de salaire ?

Merci pour votre retour.

Alexine

Bonjour ​@Abdelhalim EL JANATI -Pour un mandataire, il m’ été demandé de faire une attestation de salaire en 09/2023, donc mettre 151h67 à la place de 0...pas bien, mais...l’attestation est passée. la prévoyance attendait le retour de la cpam pour faire le versement des IJPREV en complément de la perte de salaire. pas propre. faites l’attestation vous verrez bien.

Les mandataires sociaux cumulent leur mandat ET les IJSS

Il n’y a pas lieu de faire apparaître absence et IJSS

Bonjour,

pour que le mandataire puisse toucher les IJSS de la CPAM, oui, vous devez établir une attestation de salaire.

Cordialement,

Ces IJSS ne sont pas à déduire du bulletin de salaire...

Bonjour,

Je reviens sur ce sujet pour les présidents de SAS en arrêt maladie (avec subrogation).

Je me pose la question de comment traiter la paie suivant 2 options :

• option 1 : mettre les IJSS en brutes et mettre un complément de salaire pour avoir le même salaire qu’habituellement :
  • Mandat : 1500
  • absence : -1500
  • IJSS  brutes: -552.44
  • complément de salaire : 947.56
  • salaire brut total : 1500
• option 2 : ne pas traiter les IJSS brutes donc avoir juste mon mandat social (1500) qui figure uniquement en haut de bulletin sans autre retraitement.

que faites-vous dans le cas d’un président en arrêt de travail ?

Merci pour votre retour.

Bonjour, 

Les IJSS doivent etre déduites du brut ? 

Merci de votre aide

Bonjour,

Non étant donné que c’est un dirigeant.

Cordialement

Mais il vas être indemnisé pour l’arrêt de travail ? 

Merci a vous, 

Oui tout à fait.

Vous avez la possibilité à sa demande de diminuer son salaire.

Dans ce cas, pourquoi Silae déduit les IJSS brutes ? Si nous devons pas le faire ? 

Bien a vous, 

Parce qu’il faut supprimer l’arrêt maladie dans l’activité, il faut juste le saisir pour faire la déclaration.

Pas d’absence pour un dirigeant, ni de réduction  de plafond

Merci de votre aide,

bien a vous, 

Ps : j’ai supprimé la convention collective également… 

Parfait, vous avez bien fait. Pas de quoi, c’est le but de la communauté

Bonjour, 

J’ai le même cas mais l’entreprise perçoit  pour les arrêts du mandataire des indemnités de la caisse de prévoyance.

Pourriez-vous me dire comment traiter ces indemnités ?

Merci

Bonjour, 

Je n’ai pasencore perçu des indemnités, mais il n y a pas d’absence pour le salarié et les IJSS brutes ne sont pas à déduire. Il faut les donner au salarié mais sans diminution du salaire brut . 

Bien à vous,  

Bonjour, 

Merci. Il serait intéressant de savoir si une personne a déjà perçue des IJ prévoyance et comment elle les a traité alors même qu’il n’y a pas de retenue saur la rémunération.