Bonjour,

Comme il n’y a pas de déduction d’absence, il n’y a pas de maintien, cela ne me parait pas incohérent.

A voir peut être si l’ancienneté est acquise pour le maintien et si le maintien est conditionné à une classification.

Bonjour,

Elle est salariée depuis 2015 il n’y a pas de déduction absence.

je pense, par rapport à peut être le fait de son contrat sans heures, la déduction ne se déclenche pas

En effet, comme il n’y a pas d’heures, nous ne pouvons pas calculer de déduction d’absences.

Bonjour, un mandataire, par définition, n’a pas d’heures de travail et ,n’est pas rattaché à une CCN.. De ce fait, vous ne pouvez pas lui déduire d’heures d’absence et ne pouvez pas faire de maintien de salaire. Le raisonnement à avoir n’est pas du tout le même que pour un salarié. Votre mandataire touche son salaire (salaire forfaitaire annuel désigné dans statuts de la société)  et ses IJSS. De plus, si vous touchez à son salaire, cela veut dire PV d’assemblée pour modification de la rémunération. 

Bonjour,

Doit on quand même effectuer une attestation de salaire ?

Merci pour votre retour.

Alexine

Bonjour ​@Abdelhalim EL JANATI -Pour un mandataire, il m’ été demandé de faire une attestation de salaire en 09/2023, donc mettre 151h67 à la place de 0...pas bien, mais...l’attestation est passée. la prévoyance attendait le retour de la cpam pour faire le versement des IJPREV en complément de la perte de salaire. pas propre. faites l’attestation vous verrez bien.

Les mandataires sociaux cumulent leur mandat ET les IJSS

Il n’y a pas lieu de faire apparaître absence et IJSS

Bonjour,

pour que le mandataire puisse toucher les IJSS de la CPAM, oui, vous devez établir une attestation de salaire.

Cordialement,

Ces IJSS ne sont pas à déduire du bulletin de salaire...