Bonjour
J’ai un mandataire social en arrêt maladie avec maintien de salaire et subrogation sauf les IJSS Net mais rien ne se déclenche dans le Brut. je sais qu’il n’y a pas d’heures dans le paramétrage du salarié mais il faut bien déduire ! Dans indemnité complémentaire, il me met “pas de maintien”
Meilleure réponse par Anthony Petit
Bonjour,
Comme il n’y a pas de déduction d’absence, il n’y a pas de maintien, cela ne me parait pas incohérent.
A voir peut être si l’ancienneté est acquise pour le maintien et si le maintien est conditionné à une classification.
+2Bonjour,
Comme il n’y a pas de déduction d’absence, il n’y a pas de maintien, cela ne me parait pas incohérent.
A voir peut être si l’ancienneté est acquise pour le maintien et si le maintien est conditionné à une classification.
Bonjour,
Comme il n’y a pas de déduction d’absence, il n’y a pas de maintien, cela ne me parait pas incohérent.
A voir peut être si l’ancienneté est acquise pour le maintien et si le maintien est conditionné à une classification.
Bonjour,
Elle est salariée depuis 2015 il n’y a pas de déduction absence.
je pense, par rapport à peut être le fait de son contrat sans heures, la déduction ne se déclenche pas
+2En effet, comme il n’y a pas d’heures, nous ne pouvons pas calculer de déduction d’absences.
Bonjour, un mandataire, par définition, n’a pas d’heures de travail et ,n’est pas rattaché à une CCN.. De ce fait, vous ne pouvez pas lui déduire d’heures d’absence et ne pouvez pas faire de maintien de salaire. Le raisonnement à avoir n’est pas du tout le même que pour un salarié. Votre mandataire touche son salaire (salaire forfaitaire annuel désigné dans statuts de la société) et ses IJSS. De plus, si vous touchez à son salaire, cela veut dire PV d’assemblée pour modification de la rémunération.
Bonjour, un mandataire, par définition, n’a pas d’heures de travail et ,n’est pas rattaché à une CCN.. De ce fait, vous ne pouvez pas lui déduire d’heures d’absence et ne pouvez pas faire de maintien de salaire. Le raisonnement à avoir n’est pas du tout le même que pour un salarié. Votre mandataire touche son salaire (salaire forfaitaire annuel désigné dans statuts de la société) et ses IJSS. De plus, si vous touchez à son salaire, cela veut dire PV d’assemblée pour modification de la rémunération.
Bonjour,
Doit on quand même effectuer une attestation de salaire ?
Merci pour votre retour.
Alexine
Bonjour
Les mandataires sociaux cumulent leur mandat ET les IJSS
Il n’y a pas lieu de faire apparaître absence et IJSS
Bonjour,
pour que le mandataire puisse toucher les IJSS de la CPAM, oui, vous devez établir une attestation de salaire.
Cordialement,
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.
