Bonjour,
Une salariée est transférée au 01/07/2025 sur une autre société par une convention tripartie avec transfert de l’ancienneté et des congés. Quel motif de sortie indiqueriez-vous dan SILAE sachant qu’une attestation France Travail doit être obligatoirement rédigé ? Avec le motif 901 et 902 l’attestation France Travail ne pourra être demandée donc cette solution ne serait pas adaptée. Après quelques recherches il est indiqué de mettre en motif de rupture « Rupture d’un commun accord « autre motif » avec en commentaire « transfert par convention tripartite ». Je ne retrouve pas ce type de sortie dans SILAE. Comment feriez-vous cette sortie ?
