bonjour
je dois établir un bulletin post emploi pour un apprenti suite à un jugement prud’homal.
le Juge ordonne le paiement des salaires de mars 2023 à août 2023 + iccp (fin de contrat).
savez vous si je dois calculer mon exonération de 79% sur le rappel des 6 mois de salaires soit taux smic en 2023 11,27*910,02 heures*79% = 8102.18 car silae me calcule l’exonération de 79% seulement sur la base d’un mois et en plus sur le smic 2025 (1423.45)
merci
Meilleure réponse par Djoher BELAIDI
Bonjour,
Si j’ai bien compris, le juge a ordonné de dédommager le jeune apprenti en payant 6 mois de salaire d’une seule traite.
Si l’on applique la règle, on devra pratiquer l’exonération sur la totalité des sommes brutes perçues sans tenir compte de l’ICCP.
Bon courage!😊
Bonjour,
pour ma part, les rappels des salaires concernent la période 2023 donc le bulletin post emploi doit être rattaché sur cette période avec les taux des cotisations de 2023.
Bonne fin de journée
Bonjour
oui je suis d’accord avec vous et c’est ce que j’ai fait. Seulement Silae calcule l’exo de 79% sur la base d’un mois soit 1350,36 (en 2023). Or les salaires dus au titre du jugement représentent 6 mois de salaires. ainsi s’il n’y avait pas eu de rupture de contrat on aurait appliqué 6 fois 1350,36 d’abattement
Bonjour,
Si j’ai bien compris, le juge a ordonné de dédommager le jeune apprenti en payant 6 mois de salaire d’une seule traite.
Si l’on applique la règle, on devra pratiquer l’exonération sur la totalité des sommes brutes perçues sans tenir compte de l’ICCP.
Bon courage!😊
Bonjour
oui je suis d’accord avec vous et c’est ce que j’ai fait. Seulement Silae calcule l’exo de 79% sur la base d’un mois soit 1350,36 (en 2023). Or les salaires dus au titre du jugement représentent 6 mois de salaires. ainsi s’il n’y avait pas eu de rupture de contrat on aurait appliqué 6 fois 1350,36 d’abattement
Bonjour,
Avez vous interrogé l’Urssaf?
J’ai le même souci que vous…
Je me demande si :
1. je dois prendre en compte l’exo uniquement du dernier mois rémunéré : rattaché à la dernière période de paye, soit le mois de sortie des effectifs.
Ce que dit le BOSS (remplacer 50% par 79% dans noter cas) :
Si nous forçons la base forfaitaire, nous risquons d’avoir des anomalies en DSN…
Merci
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