Bonjour,
J’ai un salarié groupe E classe 9 qui est :
NON CADRE code statut catégoriel CC
NON CADRE code statut catégoriel AGIRC-ARRCO
CADRE code statut régime protection sociale
question : ne faut-il pas changer et mettre CADRE pour l’AGIRC -ARRCO?
J’ai lu l’aide en ligne mais je n’ai rien compris.
Merci pour votre aide.
Bjr mois aussi j’ai le même soucis d’ailleurs pourquoi est il en code régime protection sociale cadre ? alors qu’il est non cadre, je ne comprends pas. Du coup cela me fausse le bulletin de paie. En vous remerciant pour votre aide à ce probléme.
Bonjour, en 2024, nous avons abordé le sujet et selon les textes la métallurgie précise le suivant Article 62.3 - Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Avant d’appliquer cette disposition conventionnelle, il faut bien vérifier si les contrats de prévoyance cadre des clients prévoient que les salariés bénéficiant du régime sont les cadres et les assimilés cadres.
Si le contrat intègre les cadres et les assimilés cadres alors ils doivent cotiser selon le régime du cadre prévoyance, mutuelle et APEC mais ils gardent le statut de non cadre en cas de licenciement par exemple et en matière de droits au maintien
Bonjour, en 2024, nous avons abordé le sujet et selon les textes la métallurgie précise le suivant Article 62.3 - Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022 - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Avant d’appliquer cette disposition conventionnelle, il faut bien vérifier si les contrats de prévoyance cadre des clients prévoient que les salariés bénéficiant du régime sont les cadres et les assimilés cadres.
Si le contrat intègre les cadres et les assimilés cadres alors ils doivent cotiser selon le régime du cadre prévoyance, mutuelle et APEC mais ils gardent le statut de non cadre en cas de licenciement par exemple et en matière de droits au maintien
Bonjour,
Suite à vos différents échanges, pour un salarié groupe E classe 9, comment devront nous paramétrer dans SILAE? Cela signifie que le salarié sera assimilé cadre pour la prévoyance, mutuelle et APEC, et non cadre pour la retraite? Merci de votre retour
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