CUMUL INDEMNITES TRAJET ET GRAND DEPLACEMENT

Bonjour,

J’ai trouvé cela sur SVP, je dirais donc que oui

• L'URSSAF considère que le salarié est empêché de regagner sa résidence lorsque les deux conditions suivantes sont remplies : 
  • la distance séparant le lieu de résidence du lieu de déplacement est au moins égale à 50 kilomètres (trajet aller),
  • les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller).
• L'employeur ne peut utiliser les indemnités forfaitaires de grand déplacement que pour les frais de nourriture ou d'hébergement. 
• Les frais de transports doivent, quant à eux, être remboursés sur justificatifs, d'après leur valeur réelle. 
• L'employeur prendra donc un risque s'il verse une indemnité forfaitaire de transports bien supérieure à la réalité des frais engagés par le salarié ou s'il rembourse des abonnements mensuels alors que le salarié n'est en déplacement qu'une semaine par mois. La différence devra être réintégrée dans l'assiette des cotisations sociales. 

Cordialement