Vérifiez pour un mandataire social (S21.G00.40.007 code 80) que la somme des montants d'assiettes (S21.G00.23.004) déplafonnées (S21.G00.23.002 qualifiant 920), pour le CTP 863, est égale à la somme des montants de bases assujetties (S21.G00.78.004) déplafonnées (S21.G00.78.001, code 03). Effectuez avant l'exigibilité une DSN annule et remplace. Après l'exigibilité, effectuez un bloc de régularisation sur la prochaine DSN afin de corriger les données en anomalie. En cas de difficulté, sollicitez votre éditeur de logiciel de paie pour modifier le paramétrage et ne plus reproduire cette anomalie.
de de la rubrique DSN Valeur déclarée Nature du montant Résultat du contrôle
S21.G00.40.007 80 - mandataire social
S21.G00.41.004 80 - mandataire social
S21.G00.23.001 863
S21.G00.23.002 921 - Assiette plafonnée
S21.G00.23.004 3925.00 Montant cumulé Cumul incohérent
S21.G00.78.001 02 - Assiette brute plafonnée
S21.G00.78.004 0 Montant cumulé Cumul incohé
Vous avez déclaré des mandataires sociaux au travers du CTP 863 (S21.G00.23.001) et/ou d'une nature de contrat (S21.G00.40.007 ) de type 80 - mandat social et nous constatons une différence de 3925.00 € entre la somme des montants d'assiettes plafonnées agrégées (S21.G00.23.004) du CTP 863 d'un montant de 3925.00 € et la somme des montants d'assiettes des bases assujetties plafonnées (S21.G00.78.001 code 02) des mandataires d'un montant de 0 €.
e la rubrique DSN Valeur déclarée Nature du montant Résultat du contrôle
S21.G00.40.007 80 - mandataire social
S21.G00.41.004 80 - mandataire social
S21.G00.23.001 863
S21.G00.23.002 920 - Assiette déplafonnée
S21.G00.23.004 7400.00 Montant cumulé Cumul incohérent
S21.G00.78.001 03 - Assiette brute déplafonnée
S21.G00.78.004 0 Montant cumulé Cumul incohére
