Bonjour,
Ma cliente a rompu la promesse d’embauche et a fait une transaction.
Comment je gere cette transaction ? Comme une indemnité exo ou comme du salaire ?
Je vous remercie,
Bien cordialement,
Répondu
Indemnité transactionnelle suite rupture d'une promesse d'embauche
- Explorateur
- 30 commentaires
Meilleure réponse par Emilie HUGUET
C’est bien le soucis ! je ne l’ai appris qu’hier !! pour une transaction signée le 25/05.
Date présumée d embauche le 16/06.
Pour remettre le contexte, l’entreprise est vendue, la promesse a été rédigée avec le vendeur, le repreneur ne veut pas de la salariée… d’où la rupture ! Je vais traiter cela comme une transaction exo…
Merci,
- Ambassadeur
- 1541 commentaires
Bonjour, un courrier intitulé transaction a été rédigé par le client ou un avocat? d’abord quel type de courrier pour casser la promesse d’embauche?
- Explorateur
- 30 commentaires
Donc j aurai pris le parti de tout exo, car le montant est de 2000 €.
Mais le client a indiqué BRUT dans le courrier de transaction
- Ambassadeur
- 1541 commentaires
d’ou l’intérêt de faire appel à un avocat du social, chaud, expliquer au client votre problématique et de voir avec lui ce qu’il veut. votre 1ere option est la mieux, mais la rédaction de l’accord transactionnel dit autre chose.….lui dire les risques. dans le cas ou le salarié va au prud hommes. le gérer comme un licenciement de ce fait, donc tout exo. pas facile.
- Explorateur
- 30 commentaires
- Réponse
C’est bien le soucis ! je ne l’ai appris qu’hier !! pour une transaction signée le 25/05.
Date présumée d embauche le 16/06.
Pour remettre le contexte, l’entreprise est vendue, la promesse a été rédigée avec le vendeur, le repreneur ne veut pas de la salariée… d’où la rupture ! Je vais traiter cela comme une transaction exo…
Merci,
- Ambassadeur
- 1541 commentaires
avec la vente cela ira, et OK avec vous, traiter comme une indemnité de licenciement,
bon courage, et bonne journée,
- Nouveau
- 1 commentaire
Bonjour,
Quel libellé doit-on mettre pour transférer un salarié d’une société à une autre?
Pou clôturé le dossier?
Commenter
Inscrivez-vous
Vous avez déjà un compte d'utilisateur ? Connexion
Enter your E-mail address. We'll send you an e-mail with instructions to reset your password.