Message CRM - MANDATAIRES SOCIAUX

Bonjour, comment faire lorsque que le gérant égalitaire détient effectivement un contrat de travail ? 

Merci, 

cordialement, 

Bonjour, la définition de l’emploi dans la fiche salariale doit se mettre comme un salarié lambda ensuite tout dépend de ce qui est écrit dans le contrat soit cadre ou non cadre (j’ai un cas de gérant égalitaire mais non cadre, c’est une décision du client). suivre les informations du contrat rédigé.

Oui, j’ai bien la définition de l’emploi qui est renseigné, mais j’ai cette anomalie CRM qui se déclenche. Comment régulariser, si la solution est de mettre qu’il n’y a pas de contrat de travail? Alors que mon gérant a bien un contrat de travail?!

Merci!

dans certains cas, le mandataire social peut avoir un contrat de travail au sein de la société. Toutefois, cela n'est possible que si le contrat de travail concerne des tâches bien distinctes de celles qui lui sont confiées en tant que dirigeant. donc le mettre comme salarié classique rattaché à la CCN.

il existe un lien de subordination avec l’autre?

Bonjour,

Dans ce cas dans la fiche salarié, il ne faut pas mettre sans sans contrat de travail mais CDI sans cotisation chômage.

S’il a un contrat de travail, il y a un lien de subordination.

Avez-vous fait le questionnaire pour le chômage?

Cordialement

OK avec Jocelyne, c’est ce que j’ai écrit dans mon 1er mail : le mettre en salarié lambda (je le fais); sans la notion de mandataire, en cadre ou non cadre, comme le contrat le définit avec surement le lien de subordination.