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mobilité internationale apprenti


Bonjour 

Je m’interroge sur le traitement dans silaé d’une mise ne veille du contrat d’apprentissage dans le cadre d’une mobilité internationale supérieur à 4 semaines.

 

Je ne trouve rien de concret dans la base de connaissance

Je traiterai comme suit :

  • Renseigner une date de fin d’emploi
  • Motif fin d’emploi : 004 suspension du contrat de travail

4 commentaires

Est-ce que le solde de CP sera maintenu sur le 2ème emploi ? J’aurai plutôt inséré une absence formation non-rémunérée et je mettrai en commentaire : “mise en veille du contrat d’apprentissage dans le cadre d’une mobilité internationale du ...(date à date).” Les BS seront à 0€ pendant cette période. 


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Bonjour,

Je ferai la même chose que Nordayana

Cordialement


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 928 commentaires
  • 11 mars 2025

Bonjour, les causes pour la suspension d’un contrat de travail sont très encadrées par le législateur. donc pas de suspension du contrat de travail en apprentissage.

voir pour mettre en absences dites légales, avec retenues, son absence aura une importance sur l’aide aux apprentis.

 


Bonjour,

Vous devez utiliser l’absence légale qui s’appelle : Mobilité volontaire sécurisé

Cette absence permet de déclarer en DSN le motif de suspension 601 Mobilité (volontaire sécurisée, internationale des alternants, .) .

Bonne continuation

David


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