Bonjour
Un client (mfr) vient de me faire par qu’une salarié était déclarée délégué syndicale et que je devais lui payer 15 heures par mois depuis janvier.
je n’ai pas trouvé comment faire est ce quelqu’un a le cas ?
- Ambassadeur
- 1879 commentaires
Bonjour,
En fait les heures de délégation sont comptées normalement comme temps de travail effectif. Cela dépendrait donc de quand ces heures sont faites, des heures de travail qui ont été faites dans la semaine, et si cela doit déclencher des majorations d’heures supplémentaires. Je vérifierai aussi si la convention collective dit quelque chose à ce sujet.
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