Bonjour
A quelle organisme doit-on rattacher le paritarisme HCR instauré depuis novembre 2024. il se rattache aux organismes prévoyance par défaut?
Répondu
PARITARISME HCR
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Meilleure réponse par Cathy VIDAL
Bonjour
Pour l’instant je n’ai rien vu passer, les modalités exactes de recouvrement de la cotisation restent à définir par l’association paritaire “CPPNI”.
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Bonjour
Pour l’instant je n’ai rien vu passer, les modalités exactes de recouvrement de la cotisation restent à définir par l’association paritaire “CPPNI”.
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Cathy VIDAL a écrit:
Bonjour
Pour l’instant je n’ai rien vu passer, les modalités exactes de recouvrement de la cotisation restent à définir par l’association paritaire “CPPNI”.
C’est ce que j’ai lu aussi mais en attendant je ne sais pas ou mettre le libellé pour qu’il ne soit pas affecté à la prévoyance
+1- Expert
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- Ambassadeur
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Bonjour,
Avez-vous des nouvelles pour le paritarisme car SILAE rattache cette cotisation à Humanis prévoyance ?
Mais à mon sens, on ne connait toujours pas comment cette cotisation sera payée.
Merci pour votre retour.
- Connaisseur
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Bonjour
Pour ma part il est dans “autres organismes” et n’est donc pas parti en DSN
+1- Expert
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Bonjour,
Ce n’est pas SILAE qui rattache la cotisation, la mienne se promène en attendant de savoir qui va bien vouloir se donner la peine de la gestion des encaissements.
Il conviendrait peut-être de vérifier vos paramétrages de caisse ou vos filtres
Côté organisme désigné pour la gestion, je n’ai pas plus d’information (si je suis passée à côté d’une info, je suis preneuse d’un retour) - Mon cerveau s’est arrêté là.
Et quand je lis le 2. des réserves légales, je me dis qu’on va avoir un organisme hors DSN avec une périodicité annuelle et date limite de paiement a au 28/02 comme beaucoup d’autres.
A suivre...
- Ambassadeur
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Cathy VIDAL a écrit:
Bonjour,
Ce n’est pas SILAE qui rattache la cotisation, la mienne se promène en attendant de savoir qui va bien vouloir se donner la peine de la gestion des encaissements.
Il conviendrait peut-être de vérifier vos paramétrages de caisse ou vos filtres
Côté organisme désigné pour la gestion, je n’ai pas plus d’information (si je suis passée à côté d’une info, je suis preneuse d’un retour) - Mon cerveau s’est arrêté là.
Et quand je lis le 2. des réserves légales, je me dis qu’on va avoir un organisme hors DSN avec une périodicité annuelle et date limite de paiement a au 28/02 comme beaucoup d’autres.
A suivre...
Bonjour,
Oui, j’ai changé le paramétrage sur mes dossiers HCR.
J’ai déjà un soucis avec une autre CC où pareil il y a des taux mais on ne sait pas encore à qui payer…
Cela devient usant et le risque c’est de passer à côté de quelque chose le moment venu.
J’ai cherché mais rien trouvé de plus que vous malheureusement.
+1- Expert
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Bonjour !
Petit retour sur le sujet qui reste toujours en suspens. J’ai effectué une rapide recherche mais il semble que l’organisme collecteur ne soit pas encore défini.
J’ai cependant relevé un indice qui laisserait penser que l’OPCO prendra en charge la partie encaissement. Je doute que l’URSSAF accepte de collecter ce type de contribution, elle ne le fait pas pour les autres secteurs alors pourquoi celui-ci.
Ceci étant, pour celles et ceux qui auraient cette cotisation rattachée à l’organisme de prévoyance, pensez à modifier vos paramétrages avant le traitement DSN 12/2024 😉
+1- Expert
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Bonjour à tous,
Je viens téléphoner à l’AKTO. Il m’a été confirmé par téléphone qu’AKTO serait en charge de la collecte du paritarisme pour le secteur HCR.
J’ai demandé un texte que personne n’a pu me fournir “nos managers nous ont informé en réunion”
Je viens donc de faire un mail à leur service pour avoir un retour écrit.
A suivre…
+1- Expert
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Voilà un 1er retour mais j’ai réitéré ma demande de texte officiel pour un partage communauté SILAE - Notez que la campagne débute en avril 2025… Comme d’habitude, on taxe et on s’organise après...😠
Cathy - "Trop de progrès, tue la civilisation"
+1- Expert
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Bonjour à tous,
Voilà la dernière réponse d’AKTO. Il avait été confirmé qu’ils seraient en charge de la gestion de cette contribution mais pour l’instant pas de communication officielle. Il faudra attendre quelques semaines.
📢 A retenir :
-
Collecte : avril 2025
-
Organisme collecteur : AKTO
- Nouveau
- 5 commentaires
Bonjour,
j’ai contacté l’AKTO par téléphone.
La campagne de recouvrement 2025 pour le HCR se ferra en avril-mai 2025.
Les clients recevront un courrier leur indiquant le début de la campagne de recouvrement.
- Explorateur
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Oui c’est ce qui apparaît sur leur site “La campagne de collecte des obligations conventionnelles des branches restauration collective (IDCC 1266) et Hôtels, Cafés-restaurants (IDCC 1979) n’est ouverte.
Date professionnelle d’ouverture de la compagne : avril ou mai 2025.
+1- Expert
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Cathy VIDAL a écrit:
Voilà un 1er retour mais j’ai réitéré ma demande de texte officiel pour un partage communauté SILAE - Notez que la campagne débute en avril 2025… Comme d’habitude, on taxe et on s’organise après...😠
le 07/02/2025
- Connaisseur
- 40 commentaires
Bonjour,
Effectivement, voila le message qui s’affiche sur le site AKTO si j’essaie de faire une déclaration :
- Expert
- 232 commentaires
Bonjour,
Comme l’accord a été étendu en 10/2024, pour moi, la cotisation ne porte que sur la période de 11 à 12/2024, qu’en pensez-vous ?
L’avenant du 13/12/2019 indiquait ceci :
2.3. Contribution de financement du paritarisme
2.3.1. Mise en place d'une contribution pour le financement du paritarisme
Il est institué une contribution pour le financement de la négociation collective à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord.
Cette contribution est due par toutes les entreprises et établissements ayant au moins un salarié, qui entrent dans le champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, tels que définis par l'article 1er de ladite convention.
La contribution est égale à 0,05 % de l'ensemble des rémunérations brutes entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. Pour les 2 premières années suivant l'entrée en vigueur de l'accord, le montant minimal de cette contribution ne pourra pas être inférieur à 50 € par année. Ce montant minimal pourra être revu pour les années suivantes par décision du conseil d'administration de l'association paritaire de gestion.
Les autres modalités applicables à son paiement (échéance, pénalités de retard …) sont définies par l'association paritaire prévue par l'article 2.3.2
- Expert
- 232 commentaires
Bonjour,
Un interlocuteur d’AKTO m’a indiqué que la campagne de collecte était reportée à une date non connue car le site ne fonctionne pas et que la masse à déclarer était toute celle de 2024.
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