PAS

Bonjour,

Le PAS doit être automatiquement prélevé via Télérèglement depuis la DSN Mensuelle.

Pour ce faire, cela prend le paramétrage SILAE du Menu “PAS > Gestion des paiements”.

Un mandat de prélèvement auprès de la banque et une validation sur le site impot.gouv est à réaliser également hors SILAE.

Bonjour, je vous remercie de votre réponse.

Mais j’aimerais savoir comment sa se passe pour la validation sur impot.gouv je n’en ai jamais entendu parler.

Je vous remercie 

Pour tous les paiements auprès des impôts (également pour l’IS, la TVA, etc), la société doit enregistrer le RIB concerné sur son espace Employeur/Professionnel sur le site impot.gouv.

Je vous invite à vous y connecter et réaliser cette démarche sereinement.

Si le mandat avec la DGFIP est bien valide, je vous conseille de demander à votre client de renvoyer le mandat à la banque, parfois la banque bloque le paiement car elle n’a pas reçu ou pas enregistré le mandat en question.

Super, je vous remercie pour vos réponse 

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour cette réponse.

Svp pouvez-vous me dire pourquoi et quand se déclenche le PAS ?

Parce que certains salariés se plaignent qu’ils ne payent pas les impôt…

Cordialement.

Nadège LOBE

Bonjour, 

Le PAS se déclenche automatiquement en fonction des CRM envoyé par la DGFIP suite au dépôt d’une DSN ou d’un SADV.

La DGFIP fournit les taux PAS des salariés présents dans la DSN, la corrélation se fait avec le numéro de sécurité social.

En l’absence de taux dans un CRM pour un salarié présent le mois précédant, il y a plusieurs possibilités : 

• le salarié n’est pas connu par la DGFIP (apprenti rattaché sur ses parents par exemple)
• le salarié a coché qu’il ne souhaite pas communiquer son taux à son employeur
• il y a un problème dans l’identification du salarié (erreur numéro sécu, absence de numéro de sécu...)

L’absence de taux entraine automatiquement l’application d’un taux neutre.

La réponse que je donne aux clients est :je n’ai pas la main sur les taux PAS, il est appliqué ce que la DGFIP nous envoie.

Si le salarié n’est pas d’accord, il doit se rapprocher de son centre des impôts.

Il y un délai de 2 mois entre la mise à jour du dossier par le salarié et l’envoi du taux mis à jour par la DGFIP.

Bonne journée.

Héloïse