Bonjour,
Je souhaiterai par le biais de la communauté SILAE faire remonter certains problèmes que j’ai recensés dans gestion du plan de paie de Mayotte.
Vous trouverez ci-dessous des exemples de paramétrages qui ne sont pas bons et qui peuvent générer des erreurs.
Bien entendu si vous constatez également d’autres problèmes vous pouvez les partager via mon message cela pourra aider la communauté des gestionnaires de Mayotte.
Eventuellement une personne de SILAE pourrait intervenir sur certains points.
Problème sur les Apprentis à Mayotte
- Lors du calcul de la DSN, la cotisation FNAL des apprentis se calcul deux fois. Cotisation 487 assiette plafonne des apprentis avec un taux de 15.40% (FNAL compris dans ce taux) puis sur la cotisation 332 FNAL plafonnée FNAL. De ce fait le FNAL est payé 2 fois.
- La cotisation chômage à 2.8% concernant pourtant également les apprentis ne se déclenche pas.
- Faire attention à l’exonération des cotisations à 50% ou 79% des apprentis calculée sur la base de 169h au lieu de 151.67h. Cela engendre des erreurs sur le calcul de la partie exonérée des cotisations des apprentis.
Stagiaire
- La franchise de cotisation des stagiaires à Mayotte ne se calcul pas correctement. Le calcul se base sur la métropole générant des erreurs sur le calcul de cette franchise.
IJSS
- Le Calcul du plafond de rémunération à 1.4 SMIC servant de base au calcul des IJSS n’est pas correct. En effet SILAE calcul se plafond sur celui de la métropole alors qu’il devrait le faire sur le SMIC Mayotte (Plafond Mayotte : 1906.80, Plafond métropole : 2522.52). Cette erreur engendre également des erreurs dans le calcul des IJSS.
- SILAE déduit des IJSS la CSG et de la CRDS. La CSG et le CRDS ne sont pas applicables à Mayotte. Montant brut = montant NET. Cela engendre également des erreurs.
Réduction générale à Mayotte
- Le décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires à Mayotte est toujours en vigueur. Ce décret précise que pour l’exonération générale il y a deux calculs. Un calcul pour les entreprises de 1 à 19 salariés et un calcul moins avantageux pour les entreprises de plus de 19 salariés. SILAE applique uniquement le calcul de 1 à 19 salariés même pour les entreprises dépassant ce seuil. Ce problème peut engendrer des régularisations à effectuer suite à un contrôle URSSAF.
- Avec le changement du coef T de la réduction FILLON ou LODEOM SILAE calcul ces réductions sur 2 périodes (du 01/01/2025 au 30/04/2025 puis du 01/05/2025 au 31/12/2025). Ce fractionnement de calcul fait suite au changement de taux de l’assurance chômage et du taux accident du travail au 01/05/2025. Ces changements de taux ne sont pas applicables à Mayotte. Le fractionnement sur deux périodes ne doit donc pas être appliqué. Cela engendre de grosse erreur dans le calcul de la réduction notamment lors d’un solde tout compte.
Activité partielle CHYDO
- Suite au passage de cyclone CHYDO à Mayotte le montant minimum d’indemnisation versée par l’employeur est de 8.10 euros (décret n° 2025-2025 DU 20/03/2025 prolongé par décret n° 2025-314 du 03/04/2025.Le calcul de SILAE est de 8.06 euros. Cela n’est pas conforme vis-à-vis du décret.