Bonjour,
Nous gérons une entreprise relevant de la MSA, sans salariés, pour laquelle nous transmettons une DSN à zéro depuis plusieurs années. Bien que nous ayons suivi la procédure de sortie de la DSN, la ligne S21.G00.11.024 - Demande de sortie de la DSN ne se génère pas. Connaissez-vous la procédure a suivre afin de demander la sortie de la DSN svp?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Meilleure réponse par Lolo974
Bonjour
Pour ma part, je fais le nécessaire sur Net Entreprises dans le module DSN Régime Agricole :
Bien cordialement
+1Bonjour
Pour ma part, je fais le nécessaire sur Net Entreprises dans le module DSN Régime Agricole :
Bien cordialement
Je vous remercie pour votre retour. Malheureusement, notre cabinet n’a pas accès à la DSN "régime agricole" via Net-entreprises. La MSA nous a indiqué que la demande de sortie devait être effectuée par le biais de la DSN.
+1Ok, Alors lors de votre prochaine DSN à néant, avant envoi, faites un clic droit pour modifier la DSN, puis ajouter une ligne après le code
Puis écrire le segment S21.G00.11.024 avec pour code “01”.
Vous aurez une anomalie Silaé non bloquante. Vous pourriez alors envoyé la DSN avec l’anomalie sans problème.
Bonjour
Dans la fiche société j’ai bien coché “ inactif pour DADS”- j’ai toujours l’anomalie et j’ai aussi vérifier que rubrique - S20.G00.05.002 soit renseignée avec la valeur « 02 - déclaration normale sans individu ».
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