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Régularisation quotité de travail suite changement tiers déclarant

M
Nouveau

Bonjour,

Nous avons récupérer un dossier en janvier 2025 avec import des DSN de janvier 2024 à novembre 2024.

Ce jour, l’Urssaf nous demande de régulariser la quotité de travail antérieure (depuis 2023) car l’effectif déclaré en DSN ne correspond pas à la réalité et crée un dépassement de seuil.

Avez-vous une idée de comment régulariser cela sur la DSN de mars ?

Faut-il réintégrer toutes les DSN depuis 2023 et régulariser via l’option de calcul en DSN ?

De plus comment réintégrer une DSN sur un dossier existant ?

Merci d’avance

    3 commentaires

    J
    Ambassadeur
    Forum|alt.badge.img+2

    Bonjour,

    Peut-être dans l’onglet DSN puis régularisation manuelle et activité.

    Cordialement

    M
    Nouveau

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Cependant, je ne pense pas que ce soit la solution car seules les informations des blocs relatifs à l'activité sont modifiables (S21.G00.53).

    L’ancien cabinet n’a pas communiqué les informations du bloc bloc S21.G00.40.011 " Unité de mesure de la quotité de travail".

    Dans la prochaine DSN, je dois donc émettre un bloc 41 pour corriger cette données par une des données suivantes par exemple :

    10 - heure

    12 - journée 

    20 - forfait jour, etc…

    Il faut déclarer  un bloc S21.G00.41.006 "ancienne unité de mesure de la quotité de travail" la donnée correspondante et préciser la date de modification qui doit être la date de début du contrat de travail du salarié.

    J
    Ambassadeur
    Forum|alt.badge.img+2
    Marie-Anne FIDELIN a écrit:

    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.

    Cependant, je ne pense pas que ce soit la solution car seules les informations des blocs relatifs à l'activité sont modifiables (S21.G00.53).

    L’ancien cabinet n’a pas communiqué les informations du bloc bloc S21.G00.40.011 " Unité de mesure de la quotité de travail".

    Dans la prochaine DSN, je dois donc émettre un bloc 41 pour corriger cette données par une des données suivantes par exemple :

    10 - heure

    12 - journée 

    20 - forfait jour, etc…

    Il faut déclarer  un bloc S21.G00.41.006 "ancienne unité de mesure de la quotité de travail" la donnée correspondante et préciser la date de modification qui doit être la date de début du contrat de travail du salarié.

    Bon courage

    Commenter


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