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Répondu

Régule solde TA Libératoire


Bonjour,

Nous avons une cliente disposant d’un accès libre sur SILAE, qu’elle utilise pour établir ses bulletins de paie et ses DSN.

Elle a omis de déclarer le solde de la taxe d’apprentissage libératoire dans la DSN du mois d’avril 2025.

Peut-elle procéder à la régularisation via la DSN de mai 2025, en passant par l’option de calcul de la DSN et en cochant le mois 04/2025 pour intégrer la régularisation ?

Merci par avance pour votre retour.

 

Meilleure réponse par Eugénie B

JONG YANG a écrit:

Merci pour vos retour à @tous. 

Et nous sommes bien d’accord, il n’y aura pas de pénalités? 

 

 

le courrier de ma cliente indiquait seulement de mettre à jour les bases et le paiement, pas de pénalités pour l’instant

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14 commentaires

Eugénie B
Connaisseur
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  • 78 commentaires
  • 19 mai 2025

Normalement oui

je viens de le faire pour un oubli de TA sur un changement de siret et j’ai oublié 3 mois de base (client qui fait ses dsn et paie lui même)


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 1440 commentaires
  • 19 mai 2025

Bonjour, normalement ce sera possible de faire la régule sur 05/2025 - faites un test.


Bonjour JONG YANG,

En effet, cela est possible de cette façon. Je viens d’essayer et cela fonctionne

Cordialement


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 15 commentaires
  • 19 mai 2025

Merci pour vos retour à @tous. 

Et nous sommes bien d’accord, il n’y aura pas de pénalités? 

 

 


MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 1440 commentaires
  • 19 mai 2025

je n’ai eu de courrier dans ce sens à ce jour, le principal est que ce soit fait.


Eugénie B
Connaisseur
  • Connaisseur
  • 78 commentaires
  • Réponse
  • 19 mai 2025
JONG YANG a écrit:

Merci pour vos retour à @tous. 

Et nous sommes bien d’accord, il n’y aura pas de pénalités? 

 

 

le courrier de ma cliente indiquait seulement de mettre à jour les bases et le paiement, pas de pénalités pour l’instant


MSC SOCIAL1 a écrit:

Bonjour, normalement ce sera possible de faire la régule sur 05/2025 - faites un test.

Bonjour,

J’ai le même souci; j’ai oublié d’indiquer le solde de la taxe sur la DSN d’avril.

Mais par contre, je n’arrive pas à l’intégrer à la DSN de mai.

Pouvez-vous svp m’indiquer ce qu’il faut faire précisément ?

Par avance Merci 


Eugénie B
Connaisseur
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  • 78 commentaires
  • 10 juin 2025
SOPHIE BULLONES a écrit:
MSC SOCIAL1 a écrit:

Bonjour, normalement ce sera possible de faire la régule sur 05/2025 - faites un test.

Bonjour,

J’ai le même souci; j’ai oublié d’indiquer le solde de la taxe sur la DSN d’avril.

Mais par contre, je n’arrive pas à l’intégrer à la DSN de mai.

Pouvez-vous svp m’indiquer ce qu’il faut faire précisément ?

Par avance Merci 

vous avez bien fait Option de calcul en sélectionnant Avril 2025?


J’ai fait la manip que j’aurais du faire le mois dernier, à savoir

DSN/Taxe d’apprentissage/Millésime 2024/Vérifier le calcul

Cela ne me crée pas de régul URSSAF Avril 2025

 


Effectivement, je ne connaissais pas cette manip “option de calcul”…

ça marche ! merci


Eugénie B
Connaisseur
  • Connaisseur
  • 78 commentaires
  • 10 juin 2025

l’option de calcul permet de dire aux logiciel va me chercher des données n’ont déclaré sur ce mois ci.

 

Il reprend bien d’un mois sur l’autre sans l’option si on a changé le bulletin après l’envoie de la DSN, pour le reste on prend l’option de calcul


Bonjour, 

 

Sur le solde en avril j’ai déclaré la mauvaise base de cotisation (inférieure) comment faites-vous pour régularisé sur mai s’il vous plait? 

 

Bien à vous, 


Eugénie B
Connaisseur
  • Connaisseur
  • 78 commentaires
  • 10 juin 2025
CAROLINE BOZDOGAN a écrit:

Bonjour, 

 

Sur le solde en avril j’ai déclaré la mauvaise base de cotisation (inférieure) comment faites-vous pour régularisé sur mai s’il vous plait? 

 

Bien à vous, 

reprendre le module de taxe d’apprentissage, corriger vos bases, et ensuite dans la DSN faites un option de calcul en cochant avril


  • Nouveau
  • 7 commentaires
  • 12 juin 2025
Eugénie B a écrit:
SOPHIE BULLONES a écrit:
MSC SOCIAL1 a écrit:

Bonjour, normalement ce sera possible de faire la régule sur 05/2025 - faites un test.

Bonjour,

J’ai le même souci; j’ai oublié d’indiquer le solde de la taxe sur la DSN d’avril.

Mais par contre, je n’arrive pas à l’intégrer à la DSN de mai.

Pouvez-vous svp m’indiquer ce qu’il faut faire précisément ?

Par avance Merci 

vous avez bien fait Option de calcul en sélectionnant Avril 2025?

oui, après juste à droite, calculer la DSN avec les options

 


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