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Salarié détaché en france restant sous régime d'origine et AGS


Bonjour, 

 

Nous intégrons pour la 1re fois un salairé danois en détachement en France et restant sous son régime d’origine (danois). Nous avons suivi le paramétrage SILAE et l’avons mis en profil 14.2, et avons décocher “soumis aux cotisations chomage” comme indiqué. 

Les cotisations de SS, retraite et autres se suppriment bien mais pas la cotisation AGS qui reste sur le buleltin (ca n’apparait pourtant pas dans l’impression écran de la fiche paramétrage de SILAE) 

Ma question est la suivante: cette cotisation AGS reste t’elle tout de même due car je ne trouve rien dans aucun texte le corroborant (uniquement l’info en cas de salarié francais expatrié mais pas dans notre cas)

Merci de votre retour

Cordialement

Audrey B

9 commentaires

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Audrey BROUSSE a écrit:

Bonjour, 

 

Nous intégrons pour la 1re fois un salairé danois en détachement en France et restant sous son régime d’origine (danois). Nous avons suivi le paramétrage SILAE et l’avons mis en profil 14.2, et avons décocher “soumis aux cotisations chomage” comme indiqué. 

Les cotisations de SS, retraite et autres se suppriment bien mais pas la cotisation AGS qui reste sur le buleltin (ca n’apparait pourtant pas dans l’impression écran de la fiche paramétrage de SILAE) 

Ma question est la suivante: cette cotisation AGS reste t’elle tout de même due car je ne trouve rien dans aucun texte le corroborant (uniquement l’info en cas de salarié francais expatrié mais pas dans notre cas)

Merci de votre retour

Cordialement

Audrey B

Bonjour,

Avez-vous trouvé la solution car je suis dans le même cas et je ne trouve pas de réponse.

Merci


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 11 commentaires
  • 18 juillet 2025

Bonjour, 

 

Non malheureusement toujours pas, nous forcons tous les mois la base à 0. 

 

Cordialement


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Audrey BROUSSE a écrit:

Bonjour, 

 

Non malheureusement toujours pas, nous forcons tous les mois la base à 0. 

 

Cordialement

J’ai fait un ticket. Je vous tiens au courant si j’ai un retour.


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 11 commentaires
  • 22 juillet 2025

Merci d’avoir fait un ticket. Espérant que vous ayez un retour

Depouis le 15/07/2025, la cotisation maladie non résident à 5.5% se déclenche

Nous ne trouvons pas de source documentaire indiquant que cette cotisation est due. 

Auriez vous par hasard une information sur ce sujet; 

(cela déclenche une grosse cotisation au regard du salaire du salarié concerné)

 

Merci d’avance si vous avez une info


  • Nouveau
  • 1 commentaire
  • 24 juillet 2025
Audrey BROUSSE a écrit:

Merci d’avoir fait un ticket. Espérant que vous ayez un retour

Depouis le 15/07/2025, la cotisation maladie non résident à 5.5% se déclenche

Nous ne trouvons pas de source documentaire indiquant que cette cotisation est due. 

Auriez vous par hasard une information sur ce sujet; 

(cela déclenche une grosse cotisation au regard du salaire du salarié concerné)

 

Merci d’avance si vous avez une info

Même cas pour moi, déclenchement de la cotisation alors que le salarié est sous A1. Ne devrait pas se déclencher car il cotise dans son pays d’origine.
Pas trouvé de textes qui dit le contraire.
Si quelqu’un à des infos, merci.


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Yves FRITSCH a écrit:
Audrey BROUSSE a écrit:

Merci d’avoir fait un ticket. Espérant que vous ayez un retour

Depouis le 15/07/2025, la cotisation maladie non résident à 5.5% se déclenche

Nous ne trouvons pas de source documentaire indiquant que cette cotisation est due. 

Auriez vous par hasard une information sur ce sujet; 

(cela déclenche une grosse cotisation au regard du salaire du salarié concerné)

 

Merci d’avance si vous avez une info

Même cas pour moi, déclenchement de la cotisation alors que le salarié est sous A1. Ne devrait pas se déclencher car il cotise dans son pays d’origine.
Pas trouvé de textes qui dit le contraire.
Si quelqu’un à des infos, merci.

J’ai fait quelques recherches et du coup je ne comprends pas l’utilité de faire un bulletin en France pour le détaché s’il bénéficie du A1. Il reste rémunéré par son employeur d’origine, soumis aux cotisations du pays d’origine, non ? 


  • Auteur
  • Connaisseur
  • 11 commentaires
  • 24 juillet 2025
Chrystelle CHOMBEAU a écrit:
Yves FRITSCH a écrit:
Audrey BROUSSE a écrit:

Merci d’avoir fait un ticket. Espérant que vous ayez un retour

Depouis le 15/07/2025, la cotisation maladie non résident à 5.5% se déclenche

Nous ne trouvons pas de source documentaire indiquant que cette cotisation est due. 

Auriez vous par hasard une information sur ce sujet; 

(cela déclenche une grosse cotisation au regard du salaire du salarié concerné)

 

Merci d’avance si vous avez une info

Même cas pour moi, déclenchement de la cotisation alors que le salarié est sous A1. Ne devrait pas se déclencher car il cotise dans son pays d’origine.
Pas trouvé de textes qui dit le contraire.
Si quelqu’un à des infos, merci.

J’ai fait quelques recherches et du coup je ne comprends pas l’utilité de faire un bulletin en France pour le détaché s’il bénéficie du A1. Il reste rémunéré par son employeur d’origine, soumis aux cotisations du pays d’origine, non ? 

Bonjour, 

C’est en effet le cas pour les cotisations sociale, il reste dans son pays d’origine, cependant, le salarié est résident en France, et paye ses impots en FRANCE. 

Pour payer le PAS, on doit bien lui faire un bulletin. 


Bonjour,

 

J’avais le même souci sur un dossier. j’ai mis un code contrat de travail 90 “sans contrat de travail ou conventionnement” dans la fiche salarié, ce qui a permis de ne plus déclencher l’AGS sur les bulletins.

 

Cordialement,


Audrey BROUSSE a écrit:
Chrystelle CHOMBEAU a écrit:
Yves FRITSCH a écrit:
Audrey BROUSSE a écrit:

Merci d’avoir fait un ticket. Espérant que vous ayez un retour

Depouis le 15/07/2025, la cotisation maladie non résident à 5.5% se déclenche

Nous ne trouvons pas de source documentaire indiquant que cette cotisation est due. 

Auriez vous par hasard une information sur ce sujet; 

(cela déclenche une grosse cotisation au regard du salaire du salarié concerné)

 

Merci d’avance si vous avez une info

Même cas pour moi, déclenchement de la cotisation alors que le salarié est sous A1. Ne devrait pas se déclencher car il cotise dans son pays d’origine.
Pas trouvé de textes qui dit le contraire.
Si quelqu’un à des infos, merci.

J’ai fait quelques recherches et du coup je ne comprends pas l’utilité de faire un bulletin en France pour le détaché s’il bénéficie du A1. Il reste rémunéré par son employeur d’origine, soumis aux cotisations du pays d’origine, non ? 

Bonjour, 

C’est en effet le cas pour les cotisations sociale, il reste dans son pays d’origine, cependant, le salarié est résident en France, et paye ses impôts en FRANCE. 

Pour payer le PAS, on doit bien lui faire un bulletin. 

est-ce que le salarié étranger doit avoir un numéro de sécurité sociale en France pour être identifié par les impôts (PAS) même si pas soumis aux cotisations sociales en France ?


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