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Répondu

SALARIE REMUNERE A LA COMMISSION / ATTESTATION FRANCE TRAVAIL


Bonjour,

 

J’ai des salariés “vendeur extra” pour des salons qui ne sont rémunérés qu’ à la commission.

Il n’y a donc aucune notion d’heures payées sur l’attestation FT.

Cependant les salariés réclament une attestation avec des heures ‘( surement pour le calcul des leur indemnité ).

est il possible de paramétrer un temps de travail sans salaire de base ( ce qui ne me parait pas en adéquation avec la réalité mais bon ..) 

avez vous  ce genre de cas ? quel est le paramétrage adéquat ?

Merci :)

Meilleure réponse par Maeva DUCRAY

 

Bien qu’ils soient rémunérés à la commission, ils effectuent tout de même des heures de travail.
Voici à quoi ressemble leur bulletin de paie.

Nous n’avons plus de soucis avec auprès de France Travail depuis que les bulletins sont faits comme ceci.

Voici ce qu’il faut mettre au niveau du salaire :



Voici ce qu’il faut rentrer pour les horaires : 
Il faut mettre le nombre d’heure qu’il fait par jour. 


Il faut bien que cela fait comme ceci, pour qu’il n’y ai pas de soucis sur son temps de contrat (pour qu’il soit considéré en temps plein), et le prorata du PMSS se fera.

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6 commentaires

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  • 6 juin 2025

Bonjour, 

 

Nous avons le cas chez nous, voici comment cela est fait : 
 


De notre côté tout est bon pour France travail.


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  • 6 juin 2025

Bonjour,

Merci

Comment paramétrez vous ca ?

temps de travail + salaire de base à 0 ?

mais au final juridiquement est on correct puisqu’il ne sont pas payé à l’heure ?

 


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  • 6 juin 2025

Bonjour,

 

Pour moi s’ils sont payés exclusivement à la commission il n’y a pas de notion d’heures..


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  • 6 juin 2025
Julien18 a écrit:

Bonjour,

 

Pour moi s’ils sont payés exclusivement à la commission il n’y a pas de notion d’heures..

Pour moi aussi 🤷

 


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  • Réponse
  • 6 juin 2025

 

Bien qu’ils soient rémunérés à la commission, ils effectuent tout de même des heures de travail.
Voici à quoi ressemble leur bulletin de paie.

Nous n’avons plus de soucis avec auprès de France Travail depuis que les bulletins sont faits comme ceci.

Voici ce qu’il faut mettre au niveau du salaire :



Voici ce qu’il faut rentrer pour les horaires : 
Il faut mettre le nombre d’heure qu’il fait par jour. 


Il faut bien que cela fait comme ceci, pour qu’il n’y ai pas de soucis sur son temps de contrat (pour qu’il soit considéré en temps plein), et le prorata du PMSS se fera.


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  • 26 commentaires
  • 6 juin 2025

Effectivement, je comprends.

Mais pour moi juridiquement ce n’est pas correct

Merci ! :)


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