Bonjour
Pour les tickets resto jusqu'au mois dernier lorsque nous dépassions les limites d’exonération, seule la fraction excédentaire dépassant les 7.26€ était réintégrée dans l’assiette.
Aujourd'hui si on dépasse les 7.26€, c’est la totalité qui est réintégrée.
Silae s’appuie sur le boss mais je n’en fait pas la même interprétation, pouvez vous m’éclairer?
En cas de non-respect des plafonds conditionnant l’application de l’exonération (dépassement soit de la valeur limite, soit du pourcentage de participation, ou des deux), la fraction de la participation patronale indûment exonérée est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations. En cas de non-respect du seuil de 50 % de la valeur du titre restaurant, la totalité de la participation patronale est réintégrée dans l’assiette des contributions et cotisations.
