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Question

Travail mineur - bâtiments


Bonjour à tous, j’espère que vous allez bien.

J’aurais besoin d’aide sur une situation s’il vous plaît, j’ai un employeur qui souhaite embaucher son fils au sein de son entreprise. C’est une entreprise de nettoyage donc la convention du bâtiment, son fils est mineur il viens d’avoir 17 ans début mars, il souhaite lui faire un contrat de 22h par semaine.

Lorsque j’ai fait son entrée sur SILAE, sa fiche de paie était à 0 alors que tous les paramétrages était bon, l’employeur a également embaucher ses autres fils même paramétrage la seule différence c’est qu’ils sont majeur. Je me suis renseigné sur l’age de travail des mineurs on me dis que c’est 16 ans. Il a donc le droit de travailler, même si je trouve que 22h par semaine c’est beaucoup, j’aimerais déjà savoir est ce qu’il a le droit de travailer ? Est ce qu’il faut faire des démarches différentes ? Quel est le taux horaires minimale et maximale ?

MSC SOCIAL1
Ambassadeur
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Bonjour, Un jeune travailleur âgé de 15 à 18 ans ne peut effectuer que des travaux légers. Il est interdit à l’employeur ou au chef d’établissement de l’affecter à des travaux dangereux.un mineur de 17 ans a le droit de travailler.

1/la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps de travail de moins de 18 ans bénéficie d’une certaine protection :
• 2 jours de repos consécutifs par semaine,
• Travail de nuit interdit (entre 22h et 6h dans le cas d’un jeune de 16 à 18 ans, entre 20h
et 6h dans le cas d’un jeune de moins de 16 ans),
• Pas plus de 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par
semaine, accordée par l’inspecteur du travail après avis du médecin du travail,
• Pas plus de 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d’une pause de 30 minutes
consécutives,
• Interdiction de travailler un jour de fête légale.

2/si la VM pouvait etre faite avant la prise de poste, ce serait bien et mieux.

3/Le jeune doit percevoir une rémunération au moins égale au plus fort des montants suivants :

  • salaire minimum professionnel fixé par accord collectif régional correspondant à sa qualification ;
  • SMIC minoré d’un abattement de 20 % s’il a moins de 17 ans ou de 10 % s’il a entre 17 et 18 ans, sauf s’il justifie de six mois de pratique professionnelle dans le bâtiment 4.

En pratique, cette règle trouve peu à s’appliquer, le salaire minimum conventionnel restant plus élevé. Un mineur non émancipé ne peut, en principe, recevoir directement une rémunération, sauf autorisation écrite de ses parents ou de son tuteur légal (une lettre suffit).


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