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Répondu

Mandataires sociaux avec 2 emplois


Bonjour,

J’ai 1 dossier où j’ai 4 mandataires sociaux avec pour chacun 2 bulletins: 1 en tant que mandataire social et l’autre en tant que salarié en CDI.

Les mandataires sociaux sont paramétrés sans contrat de travail ou cnventionnel et les salariés en CDI. L’organisme de retraite me demande le temps de travail des mandataires sociaux… Dois-je leur mettre des heures de travail? De ce fait, il y a des écarts très importants de leur côté, je ne sais pas comment régulariser cela...

Je vous remercie par avance pour votre retour.

Bien cordialement,

Michèle

Meilleure réponse par Cyril SOUDRY

Michèle PREUDHOMME a écrit:

Je suis bien d’accord, un mandataire social n’a pas de temps de travail et c’est bien comme cela qu’il est paramétré. En revanche, comme il y a 2 bulletins chaque mois, on dirait que le logiciel cumule les 2 “emplois” pour la base plafonnée et déplafonnée. J’ai l’impression que c’est cela qui pose problème.

L’organisme me dit que je dois renseigner le temps de travail en jours calendaires… J’avoue être un peu perdue car je n’ai rien modifié au niveau du paramétrage et ce problème est arrivé en janvier 2024. Avant, tout était bon d’après eux...

Et si dans mle plafond sécurité sociale vous mettiez le prorarata ?

Par exemple il touche 1000 € en mandataire et 3000 € en salarié.

Plafond à 25% sur le mandataire et 75% sur le salarié.

Normalement la DSN doit tenir compte du paramétrage.

Mais cela ne régularisera pas le passé.

C’est encore un problème de la caisse de retraite qui recalcule au lieu de prendre les plafonds de la DSN...

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4 commentaires

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  • Ambassadeur
  • 1880 commentaires
  • 18 février 2025

Bonjour,

Ce serait une demande parce que les deux bulletins ne peuvent pas cotiser à temps plein ?


Bonjour,

 

Justement, la fiche salarié pour l’emploi mandataire, il n’y a pas de temps de travail. Je ne comprends pas ce que je dois modifier pour que les assiettes passent correctement... 


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  • Ambassadeur
  • 1880 commentaires
  • 18 février 2025

Qu’il n’y ait pas de temps de travail pour un mandataire en temps normal, ça me semble normal. En effet, les mandataires ne sont pas considérés comme salarié. Pas salarié = pas de temps de travail, soit un 99 de renseigné sur la S21.G00.40.011.

Qu’est-ce que la retraite vous a dit attendre exactement ? Que dit votre bloc mandataire sur la quotité de temps de travail ?


Je suis bien d’accord, un mandataire social n’a pas de temps de travail et c’est bien comme cela qu’il est paramétré. En revanche, comme il y a 2 bulletins chaque mois, on dirait que le logiciel cumule les 2 “emplois” pour la base plafonnée et déplafonnée. J’ai l’impression que c’est cela qui pose problème.

L’organisme me dit que je dois renseigner le temps de travail en jours calendaires… J’avoue être un peu perdue car je n’ai rien modifié au niveau du paramétrage et ce problème est arrivé en janvier 2024. Avant, tout était bon d’après eux...


Cyril SOUDRY
Ambassadeur
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  • Ambassadeur
  • 314 commentaires
  • Réponse
  • 21 février 2025
Michèle PREUDHOMME a écrit:

Je suis bien d’accord, un mandataire social n’a pas de temps de travail et c’est bien comme cela qu’il est paramétré. En revanche, comme il y a 2 bulletins chaque mois, on dirait que le logiciel cumule les 2 “emplois” pour la base plafonnée et déplafonnée. J’ai l’impression que c’est cela qui pose problème.

L’organisme me dit que je dois renseigner le temps de travail en jours calendaires… J’avoue être un peu perdue car je n’ai rien modifié au niveau du paramétrage et ce problème est arrivé en janvier 2024. Avant, tout était bon d’après eux...

Et si dans mle plafond sécurité sociale vous mettiez le prorarata ?

Par exemple il touche 1000 € en mandataire et 3000 € en salarié.

Plafond à 25% sur le mandataire et 75% sur le salarié.

Normalement la DSN doit tenir compte du paramétrage.

Mais cela ne régularisera pas le passé.

C’est encore un problème de la caisse de retraite qui recalcule au lieu de prendre les plafonds de la DSN...


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