Bonjour,
Notre client a lancé en signature électronique un rapport CSE.
L’inspection du travail estime que la signature électronique n’est pas une valeur probante et appelle à recevoir une preuve écrite des signatures électroniques.
Que pourrions nous proposer en documents ? Auriez vous des certificats permettant de mettre en valeur ces visa électroniques ?
Merci de votre aide,
Sincères salutations
Meilleure réponse par Xavier Kerouanton
Bonjour,
Vous pouvez vous référer à cet article produit par francenum.gouv.fr
https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/pilotage-de-lentreprise/dematerialisation-des-documents/la-signature
Cela explicite le domaine d’application et la valeur d’une signature électronique.
Quand à la manière dont est implémentée la signature électronique dans les outils de Silae, vous pouvez consulter sur notre aide en ligne dédiée à la signature
https://edocsign.stonly.com/kb-widget/fr/generalites-sur-la-signature-electronique-241325?accent=%23ED741A&placement=BOTTOM_CORNER&stonlyAnonymousId=67d6ea5f-4079-42d2-95f2-d4a61ed8e9c1&widgetFormat=CLASSIC&widgetId=54bfc6cc-ecc1-11ec-9fb8-0ae9fa2a18a2&widgetRuleId=44593
Cordialement,
+1Bonjour,
Vous pouvez vous référer à cet article produit par francenum.gouv.fr
https://www.francenum.gouv.fr/guides-et-conseils/pilotage-de-lentreprise/dematerialisation-des-documents/la-signature
Cela explicite le domaine d’application et la valeur d’une signature électronique.
Quand à la manière dont est implémentée la signature électronique dans les outils de Silae, vous pouvez consulter sur notre aide en ligne dédiée à la signature
https://edocsign.stonly.com/kb-widget/fr/generalites-sur-la-signature-electronique-241325?accent=%23ED741A&placement=BOTTOM_CORNER&stonlyAnonymousId=67d6ea5f-4079-42d2-95f2-d4a61ed8e9c1&widgetFormat=CLASSIC&widgetId=54bfc6cc-ecc1-11ec-9fb8-0ae9fa2a18a2&widgetRuleId=44593
Cordialement,
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